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Calcul 10 % precarité

Question anonyme le 04/11/2008 à 16h15
Dernière réponse le 29/12/2008 à 15h28
[ ! ]
Bonjour le contrat de mon assitante maternelle arrive à échance, CDD de 7 semaines, remplacement d'une ass Mat en arret maladie. Je dois lui faire son solde de tout compte : les 10 %de précarité se calcule sur le brut hors les 10% de Cp que je lui payent chaque mois ou avec les 10% de CP compris. merci de votre réponse Trés Urgent
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1 réponse pour « 
calcul 10 % precarité
 »
Réponse de Maddy M.
Le 29/12/2008 é 15h28
[ ! ]
Tous les éléments de rémunération sont soumis au 10% de l'indémnité de fin de contrat à L'EXCEPTION DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES.
Référence(s) :
Paie et Adminsitration du personnel "Techniques de calcul aux stratégies d'externalisation" par Jean Pierre TAÏEB. Edition DUNOD
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