Remboursement fns demandé pour tierce personne
Question anonyme le 05/04/2012 à 21h26
[ ! ]
Mon beau-frère avait demandé, dans les années 70, l'aide du Fonds National de Solidarité pour sa belle-mère qui était étrangère et sans revenu. Celle-ci est décédé depuis une trentaine d'années. Mon beau-frère a touché cette aide pendant 10 ans parce qu'il hébergeait sa belle-mère. Jusqu'à maintenant on ne lui a pas demandé de rembourser. Comment cela va-t-il se passer à son décès.
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
remboursement fns demandé pour tierce personne
»
-
2réponsesMa grand mère touche le FNS depuis qq années (ns ne savons pas exactement combien d'années). Elle to
-
1réponseMon beau père est décédé en premier ensuite mon époux (nous étions marié sous le régime de la commun
-
1réponsePendant 19 ans ma mère décédée en 2007 a perçu le FNS. Aprés la succession portant sur une maison fa
-
2réponsesMa soeur a perçu le fns pendant 16 ans en complément de son allocation d'handicapée, mais elle avait
-
1réponseLE FRERE DE MON AMIE VIENT DE DECEDER IL AVAIT TOUCHE LE FNS SUITE ACCIDENT; IL AVAIT 56 ANs IL E
-
1réponseMa soeur est décédée et elle avait fait donation au dernier vivant à son époux. Lorsque ma mère déc
-
3réponsesMa grand mère, décédée en décembre 08, a touché le fond national de solidarité de 1981 à 2003. Née e
-
2réponsesMa grand mère va avoir 98 ans ; elle touche le FNS. Elle est propriétaire d'une maison modeste. Elle
-
2réponsesMon père est décédé en 2007. Il était remarié depuis quelques années et à sa mort il ne possédait au
-
3réponsesBonjour, Ma grand mère est décédée récemment. Elle avait 10 enfants, dont mon père, décédé il y a
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
- Chien en contact marijuana effet secondaire
-
Structure d'investissement et financement +33757757486
Il y a 4 heures Validation de trimestres1 réponse
-
Paris en 2009
Le 16/04/2024 Géographie1 réponse
-
PENSION DE REVERSION DE MON EX MARI DECEDE
Le 15/04/2024 Pension de réversion10 réponses
-
Resultat bac 2008 en guinee
Le 15/04/2024 Concours et examens5 réponses
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
-
Je veux l'exposé d'un voyage pour rien de taty loutard
Le 13/04/20245 réponses
- Transcription d'acte de mariage comorien
-
Témoignage de Réconciliation, d’Amour Retrouvé
Le 12/04/20243 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Remboursement du FNS au décés de ma mère
A sa retraite, mon père, qui était artisan, a dévalué ses biens à 7650...
-
Ma belle mere ayant touche le fns vieillesse
Ma belle mere née en 1926 de nationalité etrangere veuve à touché para...
-
Bien familial lors du décès d'un beau frère
Bonjour, Mon beau frère est décédé, il était veuf sans enfants, sans...
-
Remboursement du fonds de solidarite
Mon beau pere est decede , il touchait le fonds de solidarite pour qu...
-
Procuration mendataire
Mon beau-Frére avait une procuration depuis les années 2000 , des deux...
-
Modalités de remboursement du Fonds National de Solidarité
Mon père a perçu pendant 25 ans le FNS. Il est décédé récemment. Je vi...
-
Indivision frere et soeur
Bonjour mes beau parent on fait don au dernier vivant mon beau pere et...
-
Demande de remboursement abusif
Suite au décès de mon defun beau-père en juillet 1998 son frère qui av...
-
Comment est calculé le remboursement du FNSV ?
Bonjour, Ma mère est mon beau-père perçoivent le fonds national de so...
-
Droit a la retraite
Ma belle mere vivait comme ca avec mon beau pare ils ont eu un garcon....
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
