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Montant à rembourser du FNS

Question anonyme le 06/03/2017 à 13h52
Dernière réponse le 06/03/2017 à 20h28

[ ! ]

Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Mon père est décédé en 2015. L' actif net successorial s'éléve à 114.119 euros. La msa nous reclame 66.879 euros ce qui me semble enorme. Comment se calcule le remboursement? Merci d'avence.

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1 réponse pour «

Montant à rembourser du FNS

Réponse de canounet
Le 06/03/2017 é 20h28

[ ! ]

Après le décès du bénéficiaire, certaines aides sont récupérables sur la fraction de l’actif net de succession excédant un seuil fixé à 39 000 € le montant de l'allocation à rembourser est plafonné à environ 6 ou 7000€/an faites le calcul de ce qu'a reçu votre parent chaque année

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