Fonds national de solidarité
Question de jacou le 27/02/2010 à 02h43
Dernière réponse le 10/06/2010 à 20h04
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Dernière réponse le 10/06/2010 à 20h04
Qui a droit au FNS.en dessous de quel montant imposable;
remboursement éventuel du FNS; calcul de l'actif successoral au 27.2.2010;quels éléments entrent en compte pour son calcul (immobilier,livrets, comptes etc..) La succession au bénéfice des enfants , depuis dix ans révolus , entre t'elle en compte ,ou seuls les avoirs actuels , (économies)sont ils pris en compte. Le montant de 39000 € est il toujours d'actualité en 2010.
Cordialement
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1 réponse
pour «
fonds national de solidarité
»
Réponse de archinul
Le 10/06/2010 é 20h04
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Le 10/06/2010 é 20h04
Bonsoir
le credit d'impots de 39000 euros est toujours valable
a ce jour
Référence(s) :
montant donné sur tous les sites concernant le FNS
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fonds national de solidarité
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