Fonds national de solidarité

Question de jacou le 27/02/2010 à 02h43
Dernière réponse le 10/06/2010 à 20h04

[ ! ]

Qui a droit au FNS.en dessous de quel montant imposable; remboursement éventuel du FNS; calcul de l'actif successoral au 27.2.2010;quels éléments entrent en compte pour son calcul (immobilier,livrets, comptes etc..) La succession au bénéfice des enfants , depuis dix ans révolus , entre t'elle en compte ,ou seuls les avoirs actuels , (économies)sont ils pris en compte. Le montant de 39000 € est il toujours d'actualité en 2010. Cordialement

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1 réponse pour «

fonds national de solidarité

Réponse de archinul
Le 10/06/2010 é 20h04

[ ! ]

Bonsoir le credit d'impots de 39000 euros est toujours valable a ce jour

Référence(s) :

montant donné sur tous les sites concernant le FNS

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