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Calcul du salaire du président d'une association? - Page 2

Question anonyme le 11/11/2009 à 21h48
Dernière réponse le 29/07/2015 à 21h19
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Plusieurs questions: - comment rémunérer le président d'une association loi 1901? - peut on louer une voiture sur le compte de l'association ? - pe...
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25 réponses pour « 
calcul du salaire du président d'une association?
 »
Réponse de rouky57
Le 06/10/2014 é 22h52
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Il n'est pas possible de rémunuer un dirigeant d'une association pour des activités. Cela fait perdre le statuts d'association à but non lucratif. Les textes sont le code des impots : BOI 4H-506. Une rémunération des dirigeants est possible sous certaines conditions : - uniquement pour la gestion administrative de l'association - obligation de prouver le temps passer pour cette gestion - limiter financierement. Si vous souhaitez rémunerer le secrétaire pour des cours de musique, il doit quitter sa fonction et le comité, il doit se déclarer en tant qu'autoentrepreneur et faire une facture à l'association.
Référence(s) :
http://www.centre-francais-fondations.org/dossier-interne/textes-de-loi/Instruction-4H-5-06-N208-181206.pdf/at_download/file
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Réponse de canounet
Le 06/10/2014 é 23h13
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Je confirme relisez les réponses précédentes qui sont très explicites votre association risque d'être requalifiée en tant qu'entreprise à buts lucratifs et perdre les avantages liés au statut associatif il faudra régler des taxes (et éventuellement des amendes) je ne sais pas si vous faites partie des dirigeants de votre asso, mais vous avez intérêt à les prévenir de ce manquement à la loi pour rectifier le tir : - soit cette personne quitte l'asso et facture ses prestations en tant qu'auto entrepreneur - soit elle redevient bénévole
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Réponse de sepic
Le 07/10/2014 é 23h17
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Merci, je vais transmettre ces éléments avant qu'il ne soit trop tard. Je suis content d'avoir trouvé ce forum pour la qualité de vos réponses.
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Réponse anonyme
Le 29/07/2015 é 19h04
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Bonjour , J'ai 16 ans et je souhaite crée mon association et je voulais savoir si il était possible en 2015 de faire que nous trois dirigeant pouvons être rémunérer ? Même si je pense que non , mais j'ai un doute Merci de me répondre Cordialement , Attoumani Al-fayed
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Réponse de canounet
Le 29/07/2015 é 21h19
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Lisez les réponses ci-dessus, vous verrez que vos doutes sont fondés aucune rémunération légale pour les adhérents ou les dirigeants d'une asso trouvez un autre montage, il en existe
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