Il n'est pas possible de rémunuer un dirigeant d'une association pour des activités. Cela fait perdre le statuts d'association à but non lucratif.
Les textes sont le code des impots : BOI 4H-506.
Une rémunération des dirigeants est possible sous certaines conditions :
- uniquement pour la gestion administrative de l'association
- obligation de prouver le temps passer pour cette gestion
- limiter financierement.
Si vous souhaitez rémunerer le secrétaire pour des cours de musique, il doit quitter sa fonction et le comité, il doit se déclarer en tant qu'autoentrepreneur et faire une facture à l'association.
Je confirme
relisez les réponses précédentes qui sont très explicites
votre association risque d'être requalifiée en tant qu'entreprise à buts lucratifs et perdre les avantages liés au statut associatif
il faudra régler des taxes (et éventuellement des amendes)
je ne sais pas si vous faites partie des dirigeants de votre asso, mais vous avez intérêt à les prévenir de ce manquement à la loi pour rectifier le tir :
- soit cette personne quitte l'asso et facture ses prestations en tant qu'auto entrepreneur
- soit elle redevient bénévole
Bonjour ,
J'ai 16 ans et je souhaite crée mon association et je voulais savoir si il était possible en 2015 de faire que nous trois dirigeant pouvons être rémunérer ?
Même si je pense que non , mais j'ai un doute
Merci de me répondre
Cordialement , Attoumani Al-fayed
Lisez les réponses ci-dessus, vous verrez que vos doutes sont fondés
aucune rémunération légale pour les adhérents ou les dirigeants d'une asso
trouvez un autre montage, il en existe