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Vente d'un terrain et fouiles archéologiques

Question anonyme le 31/03/2010 à 21h48
Dernière réponse le 23/04/2010 à 19h33
[ ! ]
Nous avons signer au mois de juillet 2009 le compromis de vente de notre terrain avec les acquéreurs , ils ont obtenu peu de temps après leur permis de construire . Il s'est avéré que le terrain doit subir des fouilles archeologiques et qui continuent encore aujourd'hui, ceci dit les acqéreurs repoussent depuis la signature de la vente . Ont-ils le droit de faire durer cette signature ainsi ? ils ont d'autant plus la confirmation verbale par l'archeologie de la region que leur maison se fera sur ce terrain . Nous avons en plus besoin de cet argent au plus vite , comment peut on se defendre face aux acqereurs pour leur dire de signer cette vente enfin et rapidement.
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1 réponse pour « 
vente d'un terrain et fouiles archéologiques
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Réponse anonyme
Le 23/04/2010 é 19h33
[ ! ]
Bonjour, j'étais justement dans le même cas que vous il y a quelques années. J'ai assigné les acquéreurs au tribunal. Malheureusement pour moi, le juge leur a donné raison dans la mesure où des vestiges ont été découverts. J'ai perdu et j'ai du en plus rembourser tous les frais. bonne chance à vous.
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