Nous avons signer au mois de juillet 2009 le compromis de vente de notre terrain avec les acquéreurs , ils ont obtenu peu de temps après leur permis de construire . Il s'est avéré que le terrain doit subir des fouilles archeologiques et qui continuent encore aujourd'hui, ceci dit les acqéreurs repoussent depuis la signature de la vente . Ont-ils le droit de faire durer cette signature ainsi ? ils ont d'autant plus la confirmation verbale par l'archeologie de la region que leur maison se fera sur ce terrain . Nous avons en plus besoin de cet argent au plus vite , comment peut on se defendre face aux acqereurs pour leur dire de signer cette vente enfin et rapidement.
Bonjour, j'étais justement dans le même cas que vous il y a quelques années. J'ai assigné les acquéreurs au tribunal. Malheureusement pour moi, le juge leur a donné raison dans la mesure où des vestiges ont été découverts. J'ai perdu et j'ai du en plus rembourser tous les frais. bonne chance à vous.