Mon fils est décédé, seul, à son domicile, le 12 juin 2011. Il était malade, et en invalidité. Son age 29 ans. Sans nouvelle de lui, nous avons fait appel aux pompiers pour ouvrir son appartement, ils ont constaté le décès et fait appel à la police. Son corps a été transporté à IMl et un PV de police établit. Sur ce document il est précisé "mort naturelle" et je l'ai signé.
La prévoyance de notre fils nous demande plusieurs documents pour obtenir le capital décés, Nous possédons tous les documents, sauf le certificat médical précisant "mort naturelle. L'IML nous renvoie au commissariat de police, ce dernier nous renvoie vers le procureur de la République. Le service du procureur nous dit ne rien posséder sur le dossier de notre fils. C'est une véritable histoire de fou. Je voudrai savoir à qui je doit m'adresser pour obtenir ce document. Merci pour votre réponse.
Bonjour, j'ai eu le même problème pour obtenir un cerficat médical post-mortem mais sachez que le medecin légiste ayant constaté la mort de votre fils peut (et vous avez tout à fait le droit) vous le fournir, mais il faut beaucoup de patience..
cordialement
Le médecin légiste refuse de fournir ce certificat car il a été requis par le procureur de la république. J'ai obtenu un extrait du procès verbal, avec tous les éléments nécessaires et certifier conforme par le bureau du procureur. Je viens de transmettre ces éléments à AG2R, maintenant j'attends de voir comment ils vont réagir, car ce n'est pas un certificat post mortem.
Merci pour votre réponse. Cordialement