Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Demarches administratives

Changement de statuts

Question de jmarc01 le 11/09/2009 à 09h02

[ ! ]

Je suis inscrit a la c.c.i en entreprise individuelle,pour un commerce, en janvier 2008. Je desirerai me mettre en eurl. Quelle sont les demarches a suivre, le cout? Je ne suis pas impossable pour l'année 2008. J'ai effectué par un notaire,un acte d'insolvabilité pour ma résidence. Je suis marié sous le régime de la communauté des biens.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

changement de statuts

1
réponse

ACTE DE VENTE sous seing DE COMMERCE AMBULANT

Bonjour voila je suis en phase final de mon projet de reprise d'un commerce ambulant(sandwicherie,c
56
réponses

Reconnaissance d'enfant adultérin par homme marié

Un homme marié reconnaissant sous seing privé chez un notaire son enfant naturel issu d'une relation
1
réponse

Rachat de maison en sci

Je suis propriétaire d'une maison familiale depuis 1993 qui est payée. je suis marié sous le régim
2
réponses

Pension invalidité et gérance EURL à l' IS

Bonjour, Je suis titulaire d'une pension d'invalidité de cat. 2 depuis 1993 d'un montant approximat
3
réponses

Communauté unive erselle

Mes parents ont changé de regime matrimonial en communauté universelle 4 mois avant le decé de mon p
1
réponse

Régime de la communauté

Je souhaite savoir si lorsqu'on se marie sous le régime de la communauté, l'un des epoux devient sol
2
réponses

Testament sous le regime de la communaute universelle

Un couple sans enfants est marie sous le regime de la communaute universelle (il n y a pas de claus
1
réponse

Succession d'un vehicule

Mes parents sont mariés sous le regime de la communauté, mon pere vient de déceder, ils ont en biens
1
réponse

Gérant égalitaire risques

Bonjour, je suis actuellement associé avec un ami dans une petite entreprise nous sommes deux géran
2
réponses

Droit succession sous le régime de la communauté

Sous le régime de la communauté, est-ce que j'aurai la jouissance de la maison, financée par mon épo

Les dernières réponses publiées

Heritage des petits enfants en algerie
Il y a 1 minute Héritage et succession
7 réponses
Comment annuler un certificat de possession
Il y a 17 minutes Héritage et succession
46 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 6 heures Zoologie
60 réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Il y a 10 heures Théatre
44 réponses
Dernière page
Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
Le 01/05/2024 Retraite
31 réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 01/05/2024 Cotisations
22 réponses
Dernière page
Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le 30/04/2024 Demarches administratives
45 réponses
Dernière page
Parfip Locam décryptage
Le 29/04/2024 Contrat et abonnement
240 réponses
Dernière page
Un questionnaire sur le thé.
Le 28/04/2024 Agriculture
1 réponse
QUELLE ES LA QUESTION
Le 28/04/2024
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Cout pour le changement de statuts d'une societe
Bonjour j'aimerai savoir le cout pour le changement de statuts pour m...
Volonté de modification du regime de mariage
Je suis marié sous le régime de la communauté des biens, mais du fait...
Les livrets issus de la communauté pris pour la reversion?
Pour la reversion, le RSI prend en compte tous les comptes au nom du c...
Changement de statut
Je suis actuellement en entreprise individuelle (mtoculteur et ferrone...
Liquidation de communauté entreprise artisanale
Je suis divorcée (sous le régime de la communauté) depuis 2004 mais l...
Paiement vente de fonds de commerce
- la même personne est le Vendeur (entreprise individuelle) et l'achet...
Transcription de mariage célébré au Cameroun
Bonjour, Mariage entre nationalité française et camerounaise, choix...
Liquidation des biens en france
Après divorce d'un couple marié en Tunisie, est-ce que le regime de la...
Donation irrévocable à mon époux
Nous venons d'acheter une maison mon époux et moi même et sommes marié...
Communauté universelle et biens a l'étranger.
Dans le cas d'un mariage sous contrat de communauté universelle et du...

Posez votre question maintenant !