Changements bancaires et statuts par le president faute ?

Ce nouveau président semble effectivement un peu outrepasser ses prérogatives s'il est normal que des personnes agissant contre les statuts ou se permettant des paroles ou actions agressives ou insultantes à l'encontre de l'assoc ou de ses membres soient radiées, il faut que cette radiation soit prononcée par le CA ou l'AG le président ou le simple Bureau ne doivent pas avoir cette possibilité pour éviter les abus et les conflits de personnes quant aux contentieux avec les autorités académiques ou le personnel enseignant, cela ne regarde en aucun cas l'assoc qui ne peut juger de leurs validité, cet article est abusif et discriminatoire de même, comment déterminer s'il y a rétention d'information et desquelles ? agressivité ? mensonge ? là le président se transforme en juge et sort de son rôle la proposition de nouveaux statuts peut se faire au cours d'une AG ordinaire, sous réserve qu'elle soit communiquée à l'avance aux membres lors de la convocation et suffisamment à l'avance l'AG se prononcera sur l'opportunité de tel ou tel article et votera pour ou contre chacun changement du Bureau : déjà, votre Bureau est-il élu par l'AG ou le CA ? si ce n'est pas un renouvellement ordinaire prévu par les statuts, les membres élus le restent, sauf si l'assemblée qui les a élus (pas l'actuel président) estime qu'un remplacement doit être effectué mais là encore, il faut notifier d'éventuelles nouvelles élections dans la convocation et faire un appel de candidature une déclaration modificative des statuts doit être obligatoirement faite en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€ celle de la liste des responsables est à faire aussi obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do) et est gratuite changement des accréditations à la banque : ce doit être fait immédiatement après les nouvelles élections si c'est le président muni des pv des réunions réglementant la question, pour un fonctionnement clair, évitant erreurs voire main mise ou malversations, le président ne doit pas avoir la signature il est l'ordonnateur des dépenses prévues pour le bon fonctionnement de l'assoc et de celles décidées exceptionnellement par l'AG et le CA le trésorier en est le payeur, il en vérifie leur bien fondé et la solvabilité de l'assoc, en dehors de ses autres tâches : comptabilité, budget prévisionnel, bilan annuel, etc. tout ceci peut aussi être précisé dans les statuts en espérant que ces renseignements vous aideront et restant à votre disposition pour d'autres renseignements ou avis

Bonjour et merci le bureau est elu lors de l'AG annuelle avec les menbres presents + les pouvoirs . elle se situe en sept , octobre , le bureau sortant peut etre reelu (poste par poste ) s'il le souhaite et chacun peut se presenter , un vote a main levee est effectuer . dans les status il est ecrit ' tous les ans ' , peuvent ils anticipe l'election du bureau 5 mois avant ? peut on avec ces erreurs ( banque , boite aux lettres pleines , propo de statut discriminatoires ) faire partir le president ? merci

Les statuts précisent que ces élections doivent avoir lieu tous les ans cela doit se passer à la rentrée puisque de nouveaux membres vont arriver (CP ou 6è) et des anciens partir (CM2 ou 3è) pour éventuellement intégrer les nouveaux qui peuvent prétendre à être élus pour l'année scolaire s'il n'y a aucune urgence flagrante, je ne vois pas pourquoi le président ferait une AG extraordinaire pour modifier le Bureau ... les modifications des statuts peuvent aussi attendre quelques mois la saison étant calquée sur l'année scolaire, il faudrait de toutes manières recommencer en septembre comme dans maintes assocs, je vous suggère de proposer la constitution d'un CA (6 ou 7 membres) au sein duquel serait élu le Bureau cela limiterait les prétentions dictatoriales éventuelles du président et des membres du Bureau qui seraient obligés de suivre ses consignes si l'AGE a lieu, ses décision sont souveraines et l'actuel président ne peut que s'incliner et ... laisser sa place si le vote en décide ainsi

Merci pour cette reponse rapide avec cette ingerence flagrante peut -on le faire partir immediatement en demandant sa demission ? ou d'une autre facon ?

Bonjour pas de reponse a ma precedente question ? un compte rendu d'AG vaut il de proces verbal ? merci

Je n'avais pas eu la notification de votre réponse précédente ... vous ne pouvez pas "demander" la démission d'un élu, c'est lui qui doit la donner ou alors l'AG doit en décider en élisant un nouveau président, s démission sera donc automatique les décisions d'AG sont incontournables un compte rendu ou un PV sont équivalents, pourvu qu'ils soient signés par 2 responsables

Merci L AG a eu lieu mais le compte rendu ne stipule pas tout ce qui a ete dit ,et il n'est pas signe . comment reagir ?

Un pv ne rend pas obligatoirement compte de tout ce qui a été dit, de toutes les discussions, questions et réponses, surtout si l'AG a duré longtemps il résume, notifie les conclusions, les questions restées en suspens, les décisions, tout ce qui est important pour la suite en fait il suffira que 2 des responsables présents le signent si vous pensez qu'il est incomplet, vous pouvez rédiger un rectificatif - impartial bien sûr - et exiger qu'il soit joint

BONJOUR j'ai demande un rectificatif ,ce qui a ete mal percu , la secretaire du bureau a repondu aux menbres de ne pas considerer mes mails , pour l'instant rien n'est fait . le president a declanche une AG extraordinaire pour le mois de juillet , et veux a tous pris faire passer ses statuts discriminatoire (cite au debut) . que doit-je faire et quel delais pour la modif du PV ? merci cordialement

Il n'y a pas de délai prévu pour cette modification, mais si vous avez alerté les autres adhérents par courriel, le principl est fait que voudriez vous tenter contre ces statuts à part une action difficile devant le tribunal administratif ? il reste à souhaiter que les remarques que je suis sûr que vous ferez au cours de cette AGE seront prises en compte par des adhérents intelligents et raisonnables mais n'êtes-vous pas fédéré à une assoc nationale qui exigerait des statuts conformes ? sinon, vous pouvez fonder une assoc concurrente

Et bien oui il sont surtout vexes de leur negligences, le bureau toujours , mais cette AGE est peut etre pour rectifier le tir !!?? mais comment accepter de tel statut ? mais tout le monde n'etaient pas pour ,ils ont pretextes : au cas ou il y aurai un pedophile dans les parents , ce n'est pas marquer sur leur tete .... non nous ne sommes pas federe , nous avons creer cette assos pour la tranquilite de tous et de ne pas etre politise ( c perdu ) j'ai proposer une liste de parents neutre sans assos (nous en avons le droit ) mais la aussi ils ne sont pas chaud .. merci je vous tiendrais au courant de la suite mais je ne suis pas pour la guerre , certain ont des prise de position pour les prochaines municipale ... c pas simple

Merci de nous tenir au courant et bon courage

Bonjour reponse de la presidente avant l'AGE : je viens de recevoir un courrier recommander de sa part ( objet demande de documents ) par rapport a l'article 5 et 6 et 31 de la loi 1901 , un registre qui consigne tout les doc ( statut , PV d'AG , question des conseils, compte rendu des conseils de classes , etc ... ) tous les documents au moment ou j'ai ete president( interim suite a la demission de president puis 1 annee ) etait en pocession de la secretaire qui est l'actuelle presidente , tous les comptes rendu et questions etaient transmis par le biais d'une boite mail de l'association ( qu'ils ont bloquer aux 4 menbres du bureau ). je n'ai donc absolument rien en ma possession de tous ce qu'elle me reclame . ( ils n'ont pas valides leur pv de cette annee) je pense repondre dans ce sens , qu'en pensez vous ? merci

Oui, vous pouvez lui dire qu'elle a la mémoire courte puisqu'elle ne se souvient même plus que c'est elle qui possédait déjà tout cela

Bonjour les pouvoirs compte-ils pour le vote des changements de statuts ? et pour une election de bureau ? merci

Comme son nom l'indique, un pouvoir donne tous les pouvoirs au mandataire pour remplacer le mandant

Et oui bien sur (meme si il ont ete demande de force ) c incroyable cette volonte de nuire

Bonjour AGE ce soir et je viens d'apprendre que la secretaire du bureau n'a pas de derogation scolaire sur notre commune depuis juin 2011, donc en situation irreguliere et ne peu donc nous represente sous le mensonge . avec tout ses elements , suis je en position de demander la revocation du president ? merci

Pouvoirs demandés de force ? chacun est libre de signer ou non un pouvoir, ce sont des parents d'élèves, vous ne pouvez tout de même pas dire qu'il y a abus de confiance sur personnes fragiles dérogation scolaire : précisez de quoi vous parlez si son enfant est scolarisé dans l'école, elle peut de droit adhérer à l'APE le reste ne vous regarde pas, c'est le directeur de l'école et l'IA qui ont pris leurs responsabilités

Dérogation scolaire : c'est a dire qu'elle est parti de la communne et n'a rien dit , puis a la rentree scolaire 2011 a remis son enfant dans l'ecole sans demande de derogation (c'est la mairie qui accepte ou pas ) . elle aurai pu etre refuser ( toutes les deroges ne sont pas accepter ) donc impossibilite d'etre sur la commune et par ce fait elle n'a pas le droit d'avoir certaine responsabilite elle a mentie et trompee les gens