Bonjour, le president (depuis 10 ans) d'une association trouve tous les bons moyens pour ne pas faire d'assemblee generale afin de rester president.
Quels moyens a-t-on pour reellement provoquer une assemblee generale ou extra-ordinaire?
Peut-on en faire une sans lui ?
Il faut toujours se reporter aux statuts. Une AG ordinaire doit avoir lieu UNE fois par an au cours de laquelle le président est tenu de faire un bilan des actions qui ont été entreprises et le trésorier doit donner le détail des comptes. Les statuts doivent prévoir également les modalités d'élection des membres du bureau, AG ou CA, et prévoir la durée des différents mandats. Souvent, mais pas toujours, les statuts prévoient la possibilité, pour les adhérents, de provoquer une AG (le tiers, le quart des adhérents...). Si votre président n'a organisé ni AG ni élections depuis plusieurs années il s'agit d'un abus de pouvoir. Si vous n'arrivez pas à vous faire entendre il vous reste la solution de quitter, en bloc, l'association et d'en créer une nouvelle ou de vous tourner vers l'administration (Préfecture ou Sous-Préfecture) qui pourra déclencher un contrôle. Etes vous sûr d'être suivi ?