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Chemin prive ou communal ?

Question de minesotas le 15/03/2010 à 11h51
Dernière réponse le 09/02/2011 à 21h17
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Bonjour Ayant 1 litige avec la poste de mon village celle-ci a decreter qu elle ne me porterait plus mon courrier jusqu a mon domicile car d apres elle mon chemin est (PRIVE) je dois vous dire que depuis 1957 le courrier est toujours venue jusqu a chez moi Je suis aller au service du casdastre foncier ainsi que au service du service des hypotheque qui garde les actes de proprietees pour savoir si ce fameux chemin et oui ou non prive et il m ont tous les 2 repondus que ce dit chemin qui n est pas numeroter a leur service n a pas de proprietaire et donc n appartient a personne j ai 1 plan qui date de NAPOLEON repertorier a AIXen PROVENCE ainsi que 1 extrait cadastrale et ce chemin ne porte pas de numero et qu en plus il n est pas fermer a son extremite comme le son les chemins prive Je me suis rendu a la Mairie pour leur expliquer mon cas et pour en demander un document mais celle ci ma repondu que soit disant mon voisin en ete le soit disant proprietaire car il l avait contacter et qu il leur avit qu il lui appartenait Je leur est montrer les 2 plans il m ont dit de faire 1 courrier a ce monsieur ce que j ai fait en lui disant qu il m apporte la preuve que ce fameux chemin etait a lui avec un acte de proprietee pour bien me demontrer que ce chemin porter bien 1 numero cadastrale Or ce 14 mars jour des elections Monsieur le garde municipal m a interpeller pour me dire que mon voisin n etait en faite plus le proprietaire de ce dit chemin mais que celui-ci avait ete vendu avec une parcelle de terre donc je ne comprend il y a 8 jours il certifie qu il en est le proprietaire et maintenant il it que celui-ci a ete vendue avec une parcelle de terre c est a n y rien comprendre si ce fameux chemin a comme il dit bien ete vendu avec une parcelle ne devrait il pas figurer au casdastre et porter 1 numero de proprietaire Car lui il a dit au garde municipal que j avais une servitude de passage et que donc il etait d origine prive Voila j espere que vous pourrez me repondre je vous remercie d avance et bonne journee
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1 réponse pour « 
chemin prive ou communal ?
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Réponse de jb40
Le 09/02/2011 é 21h17
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Je suis surpris de la réponse des services du cadastre et des hypothèques car si un chemin n'a pas de numéro de cadastre ce n'est pas qu'il n'appartient à personne mais c'est qu'il fait partie du domaine publique soit de la commune soit du département (route départementale) ou de l'état (route nationale). Dans le cas de figure c'est peut-être un chemin rural qui n'est pas numéroté au cadastre (je rappelle que le cadastre n'est qu'un document dressant le relevé des propriétés foncières pour permettre l'imposition. Il n'est qu'un élément de présomption de propriété qui s'efface devant un acte notarié ... L'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 avait entraîné dans l'ensemble des communes françaises un recensement des voies communales et chemin ruraux; des délibérations avaient à cette époque été prises sur les tableaux établis par les services des ponts et chaussées. Votre commune ou les archives départementales doivent posséder ces délibérations ... Pour la poste qui semble être le point de départ de votre affaire, ce service de moins en moins public peut si le chemin est peu praticable et ne dessert que 1 ou deux habitations décider de la mise en place de boîtes postales en bord de voie principale même si le chemin est propriété de la commune ... Bon courage.
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