Chemin rural avec panneau sens interdit sauf secours sauf riverain - Page 2

Je ne sais pas exactement, au sujet du chemin, mais je n'en connais pas les termes

Pourtant, c'est important. Si la procédure visait à autoriser l'accès, et que la maire a finalement autorisé l'accès afin d'éviter d'aller jusqu'au procès, il s'agit d'un règlement amiable. On n'évite pas un procès quand on est sûr de gagner. La mairie aurait donc probablement été contrainte par la justice d'autoriser l'accès. Les résolutions amiables sont courantes et préférables à un mauvais procès. Difficile de dire à présent que la maire a accepté après une simple discussion. Franchement, votre litige est trop complexe pour pouvoir le régler par discussion sur internet. Prenez rdv avec un avocat et demandez des conseils. CA coûte 60€ environ. Juste pour être fixé.

J avais pris conseil auprès d'un avocat sur Paris (car je travaille sur paris), concernant cette histoire, cela m'a couté 2500 euros, donc je ne suis pas chaud pour à nouveau recontacter un avocat, je vous remercie en tout cas pour vos conseils qui sont à bon escient. les panneaux ont bel et bien été modifiés suite à une demande du voisin qui est allé voir la maire. Elle m'a dit qu'elle n'avait pas eu le choix, le fait qu'il interromp sa procédure arrangeait la Mairie, et elle a vu l'intéret de la Marie m'a t elle confié à l'époque quand j'ai été la voir pour lui demander pourquoi les panneaux avaient été changés.