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Cheminées dans mur mitoyen et souche de cheminée.

Question anonyme le 21/03/2013 à 19h19
Dernière réponse le 12/02/2019 à 03h07
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Dans une maison ancienne, j'ai un mur en mitoyenneté dans lequel passe quatre conduits de cheminée, ces quatre conduits débouchent sur une souche de cheminée à cheval sur le haut de ce mur mitoyen, laquelle souche est entourée par les toitures des deux propriétés. Les quatre conduits ont des ouvertures (foyers) qui débouchent exclusivement chez mon voisin et je n'en ai par conséquent aucun usage. Depuis quelques mois, j'ai des infiltrations du fait de l'état dégradé de la cheminée qui est devenue totalement poreuse. Mon voisin me demande de payer la moitié de la réfection de la cheminée et du solin ; est-ce que je dois participer à cette réparation, la souche de la cheminée appartient à qui ?? Est-ce que je dois payer la partie du solin qui concerne ma partie de toiture ou rien du tout ?? Quel sont les textes du code civil (ou autre législation) qui définissent cet état de fait ??
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9 réponses pour « 
Cheminées dans mur mitoyen et souche de cheminée.
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Réponse de canounet
Le 22/03/2013 é 18h28
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Normalement, les réparations sur un mur mitoyen sont à la charge des 2 mais dans votre cas, je comprends que vous soyez réticent puisqu'aucun des 4 conduits ne débouche chez vous renseignez-vous si vous le pouvez pour savoir si seulement le mur et mitoyen et pas les cheminées, sinon, vous pourriez en revendiquer 2 êtes-vous sûr qu'il est mitoyen ? je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
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Réponse anonyme
Le 22/03/2013 é 20h12
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Merci de votre réponse. Ce mur est bien mitoyen et tous les conduits vont chez mon voisin et en ai pas droit à l'usage. Trois des conduits sont facilement identifiables, par contre le quatrième a été obstrué dans sa partie basse et si l'on veut le retrouver il faudrait casser du "placo" chez mon cher voisin... Je peux invoquer invoquer l'article 655 du Code Civil définissant la proportionnalité aux droits de chacun, mais je recherche la jurisprudence qui met à la charge "les réparations rendues nécessaires par son fait" au propriétaire concerné.
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Réponse de canounet
Le 23/03/2013 é 22h20
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Désolé de ne pouvoir approfondir, je n'en sais pas plus voyez avec un conciliateur, il saura peut-être ...
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Réponse anonyme
Le 24/03/2013 é 00h12
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Encore merci, Je vais compléter mes recherches.
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Réponse anonyme
Le 31/03/2013 é 17h42
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Si les 4 conduits arrivent chez votre voisin, ils sont donc bien à lui. Ce voisin à ce qu'on appelle des empiètements dans ce mur mitoyen: ce sont les quatre conduits. La souche qui correspond à ces conduits de cheminées lui appartient complètement même si elle est située en haut du mur mitoyen. Il vous ai interdit, par contre, d'utiliser un de ces conduits. La réparation de la souche, la mise en place de solins, l'entretient des cheminées (ramonage...) sont totalement à la charge de votre voisin. La jurisprudence est très claire à ce sujet et s'il refuse de réparer sa souche de cheminée il vous sera possible de lui demander des dommages et intérêts pour troubles de jouissances.
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Réponse de canounet
Le 31/03/2013 é 18h30
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@ dernier intervenant du 31/03/2013 à 17h42 merci de vos précisions comment peut-on savoir que les conduits sont un empiètement et pas mitoyens ? avez-vous un lien pour les jurisprudences dont vous parlez ?
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Réponse anonyme
Le 31/03/2013 é 22h38
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Un empiètement est une "sorte de servitude". Pour savoir si ces empiètements ne sont pas mitoyens, il faut déterminer l'origine du conduit, cad celui qui utilise ou pourrait utiliser le conduit. Exemple: le foyer d'une cheminée, un orifice pour raccorder un poêle, une sortie de VMC, une bouche d'aération et même un orifice bouché dont on peut déterminer de quel coté il est susceptible d'être utilisé. En règle générale, même pour des constructions anciennes à un conduit correspond une seule origine; qqf. si deux foyers d'une même habitation sont sur des niveaux différents (1° étage et 2°) et vraiment positionnés l'un au dessus de l'autre, les deux cheminées peuvent se retrouver dans le même conduit. Je n'ai plus en mémoire les références de la jurisprudence mais il suffit de faire une recherche dans : http://www.copropriete-ejuris.be
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Réponse de canounet
Le 31/03/2013 é 22h48
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Merci pour vos explications ......................................................
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Réponse anonyme
Le 12/02/2019 é 03h07
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Article 3 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 208 (V) Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ;
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Cheminées dans mur mitoyen et souche de cheminée.
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