Dans une maison ancienne, j'ai un mur en mitoyenneté dans lequel passe quatre conduits de cheminée, ces quatre conduits débouchent sur une souche de cheminée à cheval sur le haut de ce mur mitoyen, laquelle souche est entourée par les toitures des deux propriétés.
Les quatre conduits ont des ouvertures (foyers) qui débouchent exclusivement chez mon voisin et je n'en ai par conséquent aucun usage.
Depuis quelques mois, j'ai des infiltrations du fait de l'état dégradé de la cheminée qui est devenue totalement poreuse.
Mon voisin me demande de payer la moitié de la réfection de la cheminée et du solin ; est-ce que je dois participer à cette réparation, la souche de la cheminée appartient à qui ??
Est-ce que je dois payer la partie du solin qui concerne ma partie de toiture ou rien du tout ??
Quel sont les textes du code civil (ou autre législation) qui définissent cet état de fait ??
C'est au voisin de faire l'entretien et les mesures nécessaires pour en éviter leurs ruines car il en a l'usage complet.
Si il ne les utilise pas alors la réparation est à moitié-moitié, dans ce cas il faut les faire boucher.
Adressez vous au conciliateur (gratuit), au tribunal d'instance ou à la maison de justice et de drots (voir en mairie).
Vous avez des infiltrations dues aux manques d'entretien des conduits de votre voisin, faites appel à votre assurance, si l'expert confirme cela. Les dégâts chez vous seront également supportés par votre voisins, vous pourrez alors bénéficier de la protection juridique de votre assurance RC.
PS: si vous avez des infiltrations d'eau donc il y a des fissures, vous pouvez avoir également des infiltrations de monoxyde de carbone chez vous, lorsque le voisin fait du feu.