Bonjour. J'avais une entreprise individuelle. J'ai fermé mon compte en juillet 2011. Cette semaine se présentent 2 chèques émis en janvier et mars 2011. La banque me dit qu'elle doit les payer, qu'elle n'a pas dépassé le délai normal de 1 an et 8 jours ?
Elle est dans l'erreur. Que puis-je faire ?
Bonjour, en effet elle est dans l'erreur et et elle devait rejeter ces chèques pour motif "compte cloturé", cependant la responsabilité du banquier dans ce cas est de n'avoir pas réclamé les formules de chèques, car il n'est pas normal que vous puissiez émettre des chèques en sachant que votre compte est côlturé, en ce sens, faire très attention au soupçon d'escroquerie qui peut vous être adossé, je vous recommande vivement de trouver un compromis avec votre banquier qui partage en effet une part de la faute.
Salutations.
Bonjour.
Je précise que le chéquier a été rendu à la banque et détruit par la directrice. Donc pas de chèque émis après mais bien avant.
Les 2 chèques présentés avaient été émis avant la clôture, soit pour le dernier en mars 2011. La clôture du compte a été faite en aout 2011.
De ce fait le chèque se présente 1 an et 8 mois après.