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Cloturer une association

Question anonyme le 17/10/2011 à 00h09
Dernière réponse le 17/10/2011 à 10h46
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Comment fermer, clore une association 1901
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1 réponse pour « 
cloturer une association
 »
Réponse de canounet
Le 17/10/2011 é 10h46
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Vous avez 2 solutions, pour chacune il faut obligatoirement réunir une AG qui en décidera : la mise en sommeil - prévoir une durée limitée pour éviter que la disparition des responsables ne conduise à une situation inextricable - geler les comptes bancaires pour éviter tout abus - prévenir les organismes en relation - "réveiller" l'assoc le moment venu la dissolution - nommer un liquidateur qui s'occupera des factures et dettes en cours - choisir des assocs ou collectivités locales ou autres du même genre pour faire don des liquidités et du matériel restants - déclaration en préfecture avec le formulaire Cerfa n°13972*02 - prévenir les organismes en relation - le liquidateur devra rendre compte de ses actions au cours d'une dernière AG
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