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Conserver les activités d'une association en fin de convention

Question de Celoche38500 le 09/11/2016 à 20h30
Dernière réponse le 10/11/2016 à 19h59
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Bonjour , La Mairie a décidé de ne pas reconduire la convention et de faire soutreter par une fédération les activités créer par les bénévoles de l'association ! A tel le droit ? Que pouvons nous faire pour la contrer ?
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6 réponses pour « 
Conserver les activités d'une association en fin de convention
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Réponse de canounet
Le 09/11/2016 é 22h48
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Tout dépend de la teneur de la convention, relisez en le texte mais si la municipalité la dénonce, il y a des chances (malchances pour vous) qu'elle le fait en pleine connaissance de droit mais quelle est cette fédération par rapport à vous ? et quelles sont les activités que vous développiez ?
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Réponse de Celoche38500
Le 10/11/2016 é 11h44
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Nous Sommes une association de la loi 1901 ! Nous faisons de l'Alphabétisation pour Adultes , des sorties en car familiales , et des Animations ponctuel tout au long de l'année ( loto , fête etc....). La fédération n'est rien part rapport a nous elle est installé dans toute la France c'est un sous traitant de la mairie . Merci de vous pencher sur nos questions :) .
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Réponse de canounet
Le 10/11/2016 é 13h12
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Je ne sais pas quelle est cette fédé, je suppose que c'est aussi une asso mais pourquoi avez-vous besoin de la municipalité pour faire vos activités ? vous pouvez bien continuer comme avant
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Réponse de Celoche38500
Le 10/11/2016 é 14h33
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Parce que nous avons des salariés et que la subvention paye les Salaires !! La Mairie veut que la Fédé reprenne nos salariés . La question est : Comment conserver les activités qui ne sont pas en doublon avec cette Fédé qui a repris la Mjc il y a 1 an ? ( celles siter dans mon precedant message ) et peut on refuser de donner notre projet ( EVS) qui est bouclé et prêt à fonctionner? Voilà le soucis !!
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Réponse de canounet
Le 10/11/2016 é 17h12
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Je ne connais pas la solution miracle d'autant que vous ne donnez pas tous les tenants et aboutissants de la situation et révélez au compte-gouttes des renseignements tels que fédé (on ne sait pas ce qu'elle est exactement), mjc (c'est quoi cette autre histoire ? ), salariés (première nouvelle), EVS (voulez-vous parler des Emplois de Vie Scolaire ou autre ? ), projet (aucun détail) quant à ce projet, il ne sera bouclé comme vous dites, que si vous avez le nerf de la guerre, les fonds, donc la subvention vous n'en êtes donc pas maître
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Réponse de Celoche38500
Le 10/11/2016 é 19h59
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Notre Association existe depuis de longue annees sur la commune . Notre projet est un espace de vie social (EVS ) !! La Fédération est une Grosse Association qui a été mandaté par la Mairie il y a 1 an pour reprendre les activités de la Maisons des jeunes (MJC) tenu par des benevoles , avec aussi des salariés qui on été repris par la Fédé avec les activités , la Mairie veut faire la même chose avec notre Association ! D'où mes questions précédente . Je ne peut vous en dire plus , car Je n en sais pas plus . Merci pour vos réponses .
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