670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Contrer une AG extraordinaire d'association

Question de Celoche38500 le 20/12/2016 à 11h30
Dernière réponse le 22/12/2016 à 21h35
[ ! ]
Bonjour , Les membres d'un Conseil Administratif , peuvent ils contrer le vote d'une Assemblée Extraordinaire, qui a décidé de dissoudre une Association ? Merci .
Répondre
2 réponses pour « 
Contrer une AG extraordinaire d'association
 »
Réponse de canounet
Le 20/12/2016 é 14h29
[ ! ]
Absolument pas les décisions d'une AG d'association loi de 1901 sont INCONTOURNABLES le CA et le Bureau ne peuvent que s'incliner toutefois : - l'AG doit être convoquée conformément aux statuts (délai d'au moins 15 jours) - l'éventualité d'une dissolution doit être notifiée dans l'ordre du jour de l'AG joint obligatoirement à la convocation - suivant les statuts, il se peut que la dissolution ne soit pas validée à la majorité simple des présents et représentés, mais suivant un quota plus importants (2/3 par exemple) sachez également que l'AG doit désigner : - un liquidateur qui s'occupera d'éventuelles dernières dettes et créances, du licenciement des salariés et clôturera les comptes en banque - le ou les organismes auxquels seront légués tous les biens (financiers, mobiliers et immobiliers) de l'asso ce doit être une autre asso ou une école, maison de retraite, maison de jeunes, amicale, FJEP, municipalité, etc. aucun adhérent ne peut récupérer gratuitement quoi que ce soit cette personne devra rendre compte de ces actions lors d'une dernière assemblée
Répondre
Réponse de Celoche38500
Le 22/12/2016 é 21h35
[ ! ]
Je vous remercie de votre réponse et de vos précisions . Bien cordialement .
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Contrer une AG extraordinaire d'association
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.788