Bonjour ,
Les membres d'un Conseil Administratif , peuvent ils contrer le vote d'une Assemblée Extraordinaire, qui a décidé de dissoudre une Association ?
Merci .
Absolument pas
les décisions d'une AG d'association loi de 1901 sont INCONTOURNABLES
le CA et le Bureau ne peuvent que s'incliner
toutefois :
- l'AG doit être convoquée conformément aux statuts (délai d'au moins 15 jours)
- l'éventualité d'une dissolution doit être notifiée dans l'ordre du jour de l'AG joint obligatoirement à la convocation
- suivant les statuts, il se peut que la dissolution ne soit pas validée à la majorité simple des présents et représentés, mais suivant un quota plus importants (2/3 par exemple)
sachez également que l'AG doit désigner :
- un liquidateur qui s'occupera d'éventuelles dernières dettes et créances, du licenciement des salariés et clôturera les comptes en banque
- le ou les organismes auxquels seront légués tous les biens (financiers, mobiliers et immobiliers) de l'asso
ce doit être une autre asso ou une école, maison de retraite, maison de jeunes, amicale, FJEP, municipalité, etc.
aucun adhérent ne peut récupérer gratuitement quoi que ce soit
cette personne devra rendre compte de ces actions lors d'une dernière assemblée