Commande annulée par fournisseur

Bonjour. Vous ne pouvez envisager de demander un dédommagement (par définition: compensant un dommage), que dans la mesure où vous pourriez établir et prouver l'existence d'un préjudice (né, actuel, certain et chiffrable) par vous subi. Au cas de figure (à part la déception), ce sera difficile... Que compteriez-vous faire indemniser ? Le remboursement de l'acompte me semble rééquilibrer la situation, et clôturer l'anecdote. Bien à vous. .

Réponse précédente incorrecte un accompte est une partie du paiement qui rend la vente définitive les 2 parties sont obligées d'honorer le contrat vous pouvez donc demander des dommages et intérêts pouvant aller jusqu'à la somme totale de la vente si ce sont des arrhes, chacun peut se dédire, si c'est vous, c'est perdu, si c'est le vendeur, il doit en restituer le double consultez le site : http://pasdaccor.online.fr/arrhes%20acompte.htm

Bonjour, cher (vous permettez?) Canounet. La péremptoirité (surabondante?) de la première phrase de votre intervention mérite d'être nuancée, et vous m'amenez à un développement dont j'avais cru pouvoir faire l'économie; en m'obligeant à "faire du juridique"; mais bon. Allons-y. Vous auriez certes raison, si le bien vendu était un corps certain. Or l'achat portait, non-pas sur le "canapé témoin" de démonstration, trônant dans le magasin (et qui n'est pas à vendre); mais sur un meuble "du même modèle" -et peut-être même de couleur différente-. Sans aller jusqu'à parler de "chose fongible", on peut qualifier l'objet de la vente, de "chose de genre". Et le magasin, en n'opérant pas la livraison, se trouvait très probablement en situation (rupture de stock, modèle cessant d'être fabriqué...) apparentée à "la perte de la chose vendue" de 1601 CC. entraînant la nullité de la vente. (le rôle d'un magasin n'étant pas, de ne pas vendre ses produits) 1601 précise que le vendeur n'est redevable de dommages-intérêts, que s'il résulte -comme déjà évoqué plus haut- un préjudice pour l'acquéreur causé par la non-délivrance. Une jurisprudence constante et non contestée depuis un arrêt du 6 octobre 1965 de la 1° Chambre civile de la Cour de Cassation (bull. civ. I, n° 516) établit que le dédit, qui permet aux parties de se "repentir", "est compatible avec la perfection du contrat de vente" (de 1583 et 1589). Voir aussi 1629. Et également 1639. Ceci pour le droit -en général-. Reste à connaître les conditions générales de vente de la marque (1627) -en particulier-. Merci de paraphraser 1590; car ainsi vous me faites découvrir le Code Civil. BAV. P.-S. D'ailleurs, en quittant le "droit" pour se rapprocher des "faits", notez que l'intervenant formule bien: "Commande annulée"...

Je n'avais même pas regardé l'auteur (vous, "cher" Junota) de la 1ère réponse, et j'ai foncé tête baissée dans la mienne j'aurais dû être plus prudent et moins péremptoire et je ne me serais en aucun cas permis de vous contredire je ne suis qu'un amateur et j'ai réagi en tant que tel n'empêche, nous avons eu là de votre part une belle démonstration qui, si elle vous a pris du temps, est d'autant plus appréciable et je l'apprécie à sa juste valeur en étant ravi d'en apprendre plus tous les jours sans rancune de votre part j'espère (et je suis sûr d'ailleurs) cordialement

Rebonjour. Rectificatif (relecture)(mille excuses!): "" 1601 précise que le vendeur n'est redevable de dommages-intérêts, que s'il résulte -comme déjà évoqué plus haut- un préjudice pour l'acquéreur causé par la non-délivrance. "" Il s'agit de 1611 CC. (=/= 1601). Cher Canounet, Je reconnais vos compétences, au point que je vous avais questionné sur votre éventuelle appartenance au "juridisme". J'en apprends (également) tous les jours, et mon égo, bien que surdimensionné, ne m'amène pas jusqu'à me considérer comme un "oracle". Je peux toutefois considérer que je bénéficie d'une certaine expérience (diplômes + stages professionnels (obligatoires) + stages spécifiques (volontaires) + pratique du droit depuis 1969 + notaire titulaire d'une étude pendant quinze ans). Et j'ai bénéficié de l'enseignement d'excellents formateurs. J'admets volontiers la contradiction, lorsqu'elle est étayée par des arguments significatifs, et c'est du choc des silexs que jaillit l'étincelle. Votre raisonnement se tient dans son développement; si ce n'est qu'il repose sur une fausse prémisse -ou plutôt une prémisse incomplète-; ce qui fait que votre conclusion ne pouvait qu'être déviée (syllogistiquement parlant). Et ne vous adossez pas trop-fort aux petites docus qui circulent sur la toile; elles sont souvent incomplètes-fragmentaires, quand elles ne relèvent pas de l'hérésie. Seule base valable: le Code Civil (Dalloz, d'une agréable couleur rouge, édition 2011 -110° édition-, quelques 2800 pages de lecture saine et plais-distray-ante). Au futur plaisir de vous re-croiser. BAV. P.-S. Je ne fréquente ce site -comme d'autres- que de façon aléatoire, capricieuse, inopinée et non-prévisible.

Bonjour, Nous venons de prendre connaissance de votre message, et nous prenons acte de votre remarque. Nous sommes sensibles à votre satisfaction et c’est pourquoi nous vous invitons à nous contacter (en nous communiquant votre numéro de commande ainsi que le magasin concerné), à l’adresse suivante : service-consommateurs@but-online.fr. Dès réception de votre message, le service client BUT s’engage à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais afin de trouver une solution pour vous satisfaire. A bientôt, Le service consommateurs BUT