Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Commandement a payer du trésor publique

Question anonyme le 31/08/2009 à 10h55

[ ! ]

Bonjour a tous J'ai reçut un commandement a payer de 2200 euro,y a t'il des recours? merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

commandement a payer du trésor publique

1
réponse

Quels Recours face à un commandement à payer ?

J'ai cédé mon bail commercial depuis 2 ans. Le nouveau locataire ne paye plus les loyers depuis 2 mo
1
réponse

Saisie abusive

Une semaine seulement après avoir reçu un commandement à payer dans un délai deux mois , mon bailleu
1
réponse

Saisie sans titre exécutoire délivré par le tribunal

Une semaine seulement après avoir reçu un commandement à payer dans un délai deux mois , mon bailleu
3
réponses

Commandement de payer litigieux ...

Mon propriétaire ayant déjà une réputation de mauvais payeur dans ma ville, les artisans n'ont accep
1
réponse

Delai de recouvrement de la taxe d'habitation

Bonjour et merci par avance, J'ai reçu avant hier un courrier du Trésor me signifiant "commande
1
réponse

Commandement de payer

J'ai reçu un commandement de payer les loyer car j'avais du retard. les mois de retard sont janvier
1
réponse

Commandement de payer bail précaire

Bonjour, j'ai signé un bail commercial mais de courte durée, 23 mois. le locataire ne paye pas .
2
réponses

Que faire avec une taxe d'urbanisme a payer de plus 14 ans

Bonjour je viens de recevoir un commandement a payer d'une taxe d'urbanisme du 01/08/1996 de 452 eur
2
réponses

On mas bloquer mon compte banquaire

J ai une un retard dans le paiment du tresort public . mon banquier mas bloquer mon compte j ai pa
1
réponse

Taxe Urbanisme + transfert permis + délai ?

Bonjour, Je reçois ce jour un commandement de payer pour la taxe d'Urbanisme avec Majoration, Int

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
279 réponses
Dernière page
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Il y a 10 heures Bac Madagascar 2011
3 réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Il y a 10 heures Four
5 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 11 heures Psychologie, Psychiatrie
1321 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 11 heures Amitié
420 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 jours Bourse d'étude
632 réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Il y a 1 jours Bourse d'étude
3 réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Il y a 1 jours Arabe
124 réponses
Dernière page
Prime d'internat dans la convention collective 66
Il y a 1 jours Salaires
50 réponses
Dernière page
Prime d internat ou congés trimestriels?
Il y a 1 jours Droit du travail
3 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Commandement de payer delai depasse
Le commandement de payer envoye par mon huissier a une personne, date...
Commandement de payer
Le commandement ,a la sommes a payer mes pas le détail es ce normal...
Reçu du Trésor Public un commandement de payer
Reçu un commandement de payer dans un délai de 3 jours du Trésor Publi...
Commandement de payer avant saisie vente
Bonjour, J'ai trouvé dans ma boite à lettres un 'Avis de passage" d'u...
Que faire?
Le trésor public vient de m'envoyer un commandement à payer de 306 eur...
Commandement de payer et saisie attribution
Est ce que l'huissier peut directement procéder à une saisie attributi...
Commandement de payer les loyers bail dérogatoire
Bonsoir, je dois faire un commandement de payer les loyers d'un bail...
Huissier-commandement de payer ne me concerne pas
Bonjour, Mon fils doit avoir des dettes et un commandement de payer ;...
Commandement de payer envers une SCI
L'acquéreur (Debirentier), la SCI "C", a achetée une maison en viager...
Quel delai pour un commandement de payer?
Quant le commandement de payer arrive à son terme soit 2 mois de delai...

Posez votre question maintenant !