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Comment agira un expert desige par la justice dans moncas

Question de morcel le 24/01/2012 à 20h16
Dernière réponse le 12/03/2013 à 17h51
[ ! ]
Bonjour;expert comme ont connaissaient bien le reglment ,on s'y retouver avec un livret foncier dans l'indivision le cadastre a repris nos anciens actes notaries comme suit il ont crees un seul lot la totalite du proprietaire qui nous a vendues comme ca : boualem le proprietire à 900m² a vendu pour : baya 150m²;mohamed187.5m² et smail 192.5m² et boualem le propietaire il,ont fait (900-150-187.5-192.5) trouve 379.5 m² sans prendre en consideration la servitude que le proprietaire a laisse sachant qu'on a tous erigè nous maisons, je voudrais savoir comment agira un expert foncier designè par la justice nb: le proprietaire occupe reellement 250m² au lieu de 379.5m² on m'avais dit que l'expert fera un ètat des lieux sans prendre vraiment en consideration les superficies sur le livre foncier il va determiner la superficie rellement occupee par chaque coproprietaire et le reste comme espace commun est vrai cordialement
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1 réponse pour « 
comment agira un expert desige par la justice dans moncas
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Réponse anonyme
Le 12/03/2013 é 17h51
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Bonjour si vous êtes inscrit au cadastre en indivision le geometre peut procéder au morcellement du terrain en ayant bien sure un certificat de morcellement et en même temps régler le problème de différence de superficie en étudient la source de ce problème.
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