Bonjour;expert
comme ont connaissaient bien le reglment ,on s'y retouver avec un livret foncier dans l'indivision
le cadastre a repris nos anciens actes notaries comme suit
il ont crees un seul lot la totalite du proprietaire qui nous a vendues
comme ca : boualem le proprietire à 900m²
a vendu pour : baya 150m²;mohamed187.5m² et smail 192.5m²
et boualem le propietaire il,ont fait (900-150-187.5-192.5) trouve 379.5 m²
sans prendre en consideration la servitude que le proprietaire a laisse
sachant qu'on a tous erigè nous maisons, je voudrais savoir comment agira un expert foncier designè par la justice
nb:
le proprietaire occupe reellement 250m² au lieu de 379.5m²
on m'avais dit que l'expert fera un ètat des lieux sans prendre vraiment en consideration les superficies sur le livre foncier
il va determiner la superficie rellement occupee par chaque coproprietaire et le reste comme espace commun
est vrai
cordialement
Bonjour
si vous êtes inscrit au cadastre en indivision le geometre peut procéder au morcellement du terrain en ayant bien sure un certificat de morcellement et en même temps régler le problème de différence de superficie en étudient la source de ce problème.