Question anonyme
Le 20/02/2015 à 16h38 [ ! ] Notre mere veuve possedait avec nous un local Z ,une cloison a ete posee en1986 pour delimiter et louer une partie X .En 1998 le lot total a été divisé en 2 lots x et y.Le lot X loué est reste inchange (MÊme locataire), l'autre Y a été vendu;acte notarié,géomètre cadastre Clause de non contestation,prise en état .Depuis ce lot Y a été revendu 2 fois.Notre mère décédée en 2005,nous sommes en indivision.Or l'actuel propriètaire du lot Y conteste le tracé de la cloison du lot X ,dont nous sommes restés propriétaires.Le plan cadasral étant droit alors que dans les faits il y a toujours eu un décoché,visiblement non reporté sur le tracé.Nous avons recherché le successeur du géomètre en retraite .Pas de réponse et les propriétaires du lot Y nous menacent de procès.La superficie réclamée est de 2mcarre 31 soit inférieure à 5% de leur surface du lotY et cela alors qu'ils ont acheté à une personne qui avait acheté, à nos acheteurs.QUELS SONT NOS DROITS ET LES LEURS?