Qu"esr q'un leg dans une succession mon pere est decede en aout 2011 marie sous le regime de la communaute simple avec separation de bien il a fait une donation de sont vivant a ma belle-mere qui la accepter je voudrait savoir maintenant comment calculer ma part et celle de mon frere sachant que nous somme issu d'un premier lit messieurdames les expert j'espere recevoir tres prochainement vos avis Amicalement claudus
Le régime matrimonial n'intervient pas dans la succession
c'est l'épouse qui hérite, soit du 1/4 en pleine propriété, le reste en usufruit, soit de la totalité en usufruit
vous n'hériterez qu'à son décès
votre papa a sans doute légué la quotité disponible qui se monte à 1/3 puisque vous êtes 2 enfants, il vous restera 1/3 chacun
vous ne précisez pas si vous avez des demi-frères ou sœurs, ils héritent au même titre que vous et le calcul est différent mais c'est le même principe
Canounet ques q'un 1/3 dans une maison de 371000euros sachant quel empiete sur un terrain non constructible de 5ares faisant parti du patrimoine forestier et proteger et ma belle mere en detint la moitie cela etant ditl 'inventairedesmeubles a ete fait en mars mais la declaration de succession n'ai toujour pas arrive mais mon notaire me dit que cela prend plus de temp car il faut faire les calcule des partages mais je me demande de quoi etant donner quel recoit le tout Amicalement claudus
Oui, les formalités durent plusieurs mois
le notaire, officier public et ministériel a la responsabilité d'absolument tout vérifier, demander divers papiers, etc.
il faut par exemple, faire une déclaration au bureau des hypothèques et attendre le retour
Canounet merci pour vos reponse mais j"ai une derniere question quand moi et mon frere seront convoques chez le notaire pour signer les documents pour que ma belle-mere puis vendre la maison et nous seront a bien meme de savoir se que notre pere nous a leguer comment puis-je calculer le 1/3 de ma part sans pretention car je sais que ma belle-mere voulais deja vendre 3 semaines apres que mon pere ai ete insinere PS:excuser pour mon debordement....... amicalement claudus