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Comment declencher un controle association1901

Question anonyme le 13/11/2011 à 06h18
Dernière réponse le 13/11/2011 à 20h28

[ ! ]

Bonjour il ya une main mise sur notre association president et tresoriere sont mariés et secretaire et tresoriere adjointe sont mariés aussi et les deux couples sont tres amis. nous sommes 6 dans le CA en plus ilya un detournement d'argent ( especes) jamis de dépot d'especes à la banque, quoi faire pour déclencher un controle URSSAF ou autres cordialement

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1 réponse pour «

comment declencher un controle association1901

Réponse de canounet
Le 13/11/2011 é 20h28

[ ! ]

La loi de 1901 ne prévoit aucune incompatibilité dans la situation que vous décrivez (couples de dirigeants) l'urssaf n'interviendra éventuellement que si vous avez des salariés par contre s'il y a des détournements vous devez réagir déjà réunir des preuves ensuite provoquer une AG extraordinaire au cours de laquelle seront débattus ces problèmes enfin si pas de résultat, déposer plainte

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