Bonjour,
Le président et la trésorière de mon association ont démissioné, le président sortant a convoqué les membres pour une assemblée générale extraordinaire, il y avait deux listes pour le nouveau CA. Hors les deux personnes restantes du CA ( secrétaire et trésorière adjointe )ont désigné un nouveau président pour assurer l'intérim et ce jusqu'en juin prochain (date à laquelle devra avoir lieu l'assemblée générale du club selon les statuts actuels)
Est ce vraiment légal ?
Doit on suivre les status du club qui sont très anciens ou se référer à la loi de 1901 qui préconise de voter pour élire un nouveau président ?
Etant donné que seuls 2 membres étaient encore présents pour ce vote ( les statuts parlent de 6 membres ) ont ils le pouvoir d'imposer un président par intérim pendant 4 mois ?
Quels sont les pouvoirs de décision de ce président par intérim ? (qui souhaite par ailleurs modifier les status )
Par avance merci de votre réponse
Cordialement
Contrairement à ce que vous semblez penser, la loi de 1901 laisse les assocs libres de choisir leur mode de gestion, elle ne préconise rien du tout
ce sont vos statuts la seule référence légale et vous êtes obligés de respecter les vôtres, même s'ils sont anciens
d'ailleurs, certaines assocs n'ont pas de président mais une direction collégiale, pour d'autres, pas très démocratiques, c'est le fondateur qui l'est à vie, etc.
ce sont des propositions de status types par les préfectures qui mettent la trilogie président/trésorier/secrétaire en avant, mais sans obligation
pour ne pas laisser l'assoc sans représentant officiel, il est normal que les membres restant aient choisi un suppléant jusqu'à la prochaine AG annuelle
comme elle est relativement proche, ils ont sans doute pensé que la régularisation par un vote se ferait alors, sans avoir à convoquer un AG extraordinaire, procédure lourde dont la responsabilité de la convocation revenait d'ailleurs au président sortant
c'est ce que ce dernier a jugé bon de faire
le président suppléant verra alors son mandat provisoire prendre automatiquement fin, il pourra se présenter aux élections du CA et ce dernier choisira le président
par contre il est rare qu'il y ait un scrutin de liste dans une assoc
relisez vos statuts pour voir si cela est prévu ou s'il est indiqué que les postulants au CA peuvent (doivent ?) se présenter individuellement
en effet, un membre peut vouloir se présenter au CA sans appartenir à aucune liste
la modification des statuts :
c'est une décision à voter obligatoirement en AG
le président ou même le CA ne peuvent en décider seuls
ils doivent faire des propositions avant l' AG, avec la convocation, pour que les membres puissent y réfléchir et en discuter
mais l'AG reste souveraine dans ses décisions