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Juridique

COMMENT DOIS-JE FAIRE POUR ME PROTEGER demission ?

Question de allbundy59 le 06/04/2009 à 17h41
Dernière réponse le 17/02/2012 à 15h43
[ ! ]
Bonjour, j'occupe actuellement le poste de vice-président (donc secrétaire selon les statut) d'une asso d'évennementiels depuis environ 3 ans.(membre depuis 3 ans et vice-président depuis environ 2 ans) je souhaite en démissionner. PB : RIEN DURANT CE TEMPS N'A ETAIT TENU !!! ; certe nous n'avons fait que environ 6 soiré ces 3 premiéres années. malgré mes diversesssss relances pour régler ce probléme LEGALE rien n'a changé et ceux même quand je leur donne la marche (normal=légale) à suivre (statut , fonctionnement, rédaction , registre spéciale: TOUT) rien ne change et c'est pourquoi je veux démissionner de mon poste . ma question est la suivante : COMMENT DOIS-JE FAIRE POUR ME PROTEGER (double de la lettre destinée à la préfecture ou encore en cas de contrôle) DES SUITES DE MA DEMISSION (prochaine) ???
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1 réponse pour « 
COMMENT DOIS-JE FAIRE POUR ME PROTEGER demission ?
 »
Réponse de les iris
Le 17/02/2012 é 15h43
[ ! ]
En principe le bureau est l'émanation du CA. En l'absence de ce CA, les membres sont élus par les adhérents au cours d'une AG annuelle. Le vice président est présent pour se substituer au Président en cas d'absence temporaire ou définitive de celui-ci, quand au secrétaire il (ou elle) ne peut prendre de décisions sans l'aval clair du Président. Si donc vous avez assumé ces fonctions en respectant ces critères vous n'avez aucunement besoin de vous protéger (de quoi ?) Vous pouvez toutefois expliquer les motifs qui vous conduisent à cette décision.Dans tous les cas, conservez un double de ce courrier.
Référence(s) :
Guide pratique de l'association en Saône et Loire ( Ministère des sports)
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