Bonjour
je suis propriétaire d une maison avec une servitude de passage pour accès (dans mon acte depuis 30 ans) le propriétaire du chemin me dit par son avocat que je ne suis pas enclavé et donc qu il me doit pas de servitude (il n existe que ce chemin) (il est vrai que la fermette que j habite avait avant 1950 un autre chemin qui a ce jour a disparu avec la vente des parcelles d herbage)
Puisque l avocat du propriétaire affirme clairement (haut et fort) que je ne suis pas enclavé
puis-je lui demander de me restituer le chemin qu'il considère comme être l'accès à ma maison
(sachant que toutes les terres et le chemin actuel de ma maison sont a ce meme propriétaire )
merci de votre réponse
Le propriétaire d'une parcelle enclavée de puis longtemps est en droit d'exiger une servitude de passage
laissez donc l'avocat crier aussi haut et fort qu'il le veut, son client sera tenu de vous laisser ou vous ouvrir un chemin de passage