Bonjour, nous avons acheté une maison en juillet 2011, le notaire venant de nous faire parvenir le dossier d'acte de ventre , nous venons de remarqué, d'apres les plans du cadastre, que le couloir que l'ont pensait appartenir a notre voisin, dont il est le seul a avoir la clef et ou se trouve l'entré d'un de ses appartements serai completement sur notre propriété et il est marqué nul pars qu'il aurait un droit de passage. avec cette maison nous avons aquis une coure commune et la grosse surprise , toujours vu les plans du cadastre, notre voisin a construit un mur separant la coure, partie la plus grande et donc la plus ensoleilé, pour la mettre en location. nous en avons parlez a notre notaire qui n'a ete informé de rien. Pensez-vous que nous pouvons faire quelque chose pour recupérer ce qui d'apres notre acte de propriété est a nous?
La situation est délicate et les relations avec votre voisin risquent d'être houleuses
d'après vos explications, il apparaîtrait que ce voisin se soit attribué des parties privatives ou communes ne lui appartenant pas
je vous suggère dans un 1er temps de le rencontrer (si possible sans éclat) pour mettre à plat ces problèmes
le couloir : est-ce le seul passage pour accéder à cet appartement ?
cette entrée provient-elle de modifications (rénovations) qu'il aurait lui-même effectuées ou est-ce un état de fait plus ancien ?
en effet, d'une part, on n'a pas le droit d'enclaver volontairement une parcelle, mais si c'est très ancien, le droit de passage est devenu "coutumier"
la cour : est-elle votre seule propriété ou en indivision ?
sert-elle d'accès à d'autres logements (servitude de passage) ?
dans l'un et l'autre cas, le voisin n'avait pas le droit d'en murer une partie, vous empêchant ainsi d'en profiter entièrement, même en en partageant l'accès
sachez également que la non connaissance de servitudes coutumières ou conventionnelles vous permet carrément d'annuler la vente
je vous suggère également de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord