Bonjour
Qui peut estimer la surface constructible d'un terrain donné en avancement d'hoirie?
le notaire chargé de la succession estime que ce n'est pas de son ressort.
D'autre part une servitude (drain agricole installe sur le terrain par un ancien propriétaire agriculteur) existe mais lors de la donation, le notaire n'a annexé aucun plan à l'acte concernant cette servitude et malgré ma demande, refuse de faire les démarches nécessaires.Aurait - il du lors de l'acte de donation, annexer ce plan? En effet aujourd'hui,
cette ser(vitude ferait baisser l'estimation du terrain et enfin puis - je l'obliger à me produire tous les renseignements concernant cette servitude ou puis - je invoquer un manquement aux devoirs d'un notaire.J'espère que je me suis bien expliqué
Dans l'attente de réponses de ceux qui ont connu des problémes avec ce genre d'affaire ou avec un notaire qui a pris partie pour l'un des successeurs
avec mes remerciements