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Cout acte notarié droit de passage

Question de bardeuse54 le 26/09/2011 à 07h13
Dernière réponse le 04/07/2012 à 13h05

[ ! ]

Mon voisin est pret a me vendre son droit de passage 1000 euros mais j'aimerais savoir combien coute l'acte chez lz notaire le passage mesure 25 m de long sur 1.5 m de large

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3 réponses pour «

cout acte notarié droit de passage

Réponse de canounet
Le 26/09/2011 é 13h14

[ ! ]

Qu'il soit prêt ou pas, si votre parcelle est enclavée involontairement, votre voisin est obligé de vous laisser un passage un droit de passage ne se vend pas, il fait (ou a déjà fait) l'objet d'une indemnisation et le terrain consacré reste la propriété de votre voisin maintenant s'il vous vend ce terrain, il faudra obligatoirement le faire borner conjointement par un expert géomètre et passer devant notaire vous pouvez demander un devis au vôtre, la 1ère consultation est gratuite

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Réponse anonyme
Le 04/07/2012 é 10h14

[ ! ]

MERCI DE ME DONNER LE TARIF D4UN ACTE NOTARIE POUR ECHANGE DE SERVITUDES

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Réponse de canounet
Le 04/07/2012 é 13h05

[ ! ]

C'est bien un professionnel, votre notaire qui vous renseignera le mieux sur cet acte un peu spécial vous pouvez lui demander un devis

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