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Complémentaire : décote oou pas de décote ?

Question de boogie le 29/10/2010 à 09h57
Dernière réponse le 17/11/2010 à 13h05
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Bonjour, j'ai 61 ans, tous mes trimestres et j'envisage de partir au 1er janvier 2011. Lors du RV avec le Cicas (25/10/2010), j'ai appris l'existence de l'accord AGFF qui prend fin au 31/12/2010 et qu'à ce jour, il n'y avait aucune information si cet accord serait ou non prolongé en 2011. QUESTION 1 : quelle est la date de référence ? - est-ce la date de début d'effet de la retraite (01/01/2011) ? - est-ce la date de demande de liquidation (pour mon cas : 25/10/2010) ? - est-ce la date de fin d'activité (31/12/2010) ? Autre point : normalement, il faut débuter la procédure de demande 4 mois au préalable. Donc en aout, j'ai contacté le cicas qui m'a précisé que c'était trop tôt; après plusieurs contacts en septembre, le cicas m'a proposé un rv ... le 25 octobre. C'est au cours de cet entretien que j'ai appris la mauvaise nouvelle. QUESTION 2 : que puis-je faire vis-à-vis du CICAS ? car si j'avais eu un entretien en aout, voire en septembre, j'aurai certainement pris la décision de partir au 1er décembre 2010 (pour ne pas prendre de risque); aussi je trouve que la responsabilité d'information du cicas est en cause. MERCI de vos réponses et de vos conseils. Si d'autres personnes sont dans le même cas, merci de me préciser ce que vous envisagez de faire. Cordialement
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Réponse de Bleblanc
Le 17/11/2010 é 13h05
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Bonjour, Réponse 1 : il y a litige profond sur cette fameuse date (cf. lien n° 1). De nombreuses personnes échangent sur cette question via le 2nd lien. Réponse 2 : vous pouvez demander votre liquidation pour le 01/12/2010 le 30/11/2010 (les partenaires sociaux se réunissent le 25/11 pour débattre du report éventuel de l'accord AGFF au-delà du 31/12/10...). Si l'accord n'est pas reconduit, vous laissez courrir votre demande CNAV pour bénéficier de l'accord le 01/12 (vous ne risquez qu'un retard éventuel de paiement avec effet rétroactif au 01/12 de toute façon). Si l'accord est reconduit, vous annulez votre demande de liquidation CNAV dans la première quinzaine de décembre (ils n'auront pas eu le temps de boucler votre dossier et l'information AGFF sera forcément connue dans ce délai) et vous la relancez pour le 01/01/2011 avec le bénéfice de l'accord. Mais il faudra la collaboration de votre employeur qui devrait avoir reçu, le 30/09/10 au plus tard, votre lettre de départ à la retraite le 01/12/2010 (2 mois de préavis, sauf mention spéciale dans votre convention collective).
Référence(s) :
http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=accordagff#pointpart

http://experts-univers.com/accord-agff-2009.html?page=52#reponses
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