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Accord AGFF 2009

Question de Richiou le 30/01/2010 à 19h15
Dernière réponse le 17/10/2018 à 03h10
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Bonjour... Selon la CNAV, le premier jour de retraite des personnes ayant 60 ans en décembre 2010 est le 01/0/2011 (premier jour du mois qui suit le mois anniversaire des 60 ans). Ces personnes bénéficient elles de l'accord spécifique conclu en 2009 par les partenaires sociaux et permettant de prendre sa retraite complémentaire à 60 ans, sans abattement ? Cet accord est valable jusqu'au 31/12/2011. Merci pour vos informations et sources ..
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1514 réponses pour « 
accord AGFF 2009
 »
Réponse de Jeanmo59
Le 01/02/2010 à 17h48
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NON, REPONSE DU CICAS (pour mon cas né un 10 décembre) ==> Monsieur, Je vous précise que les Partenaires sociaux, gestionnaires des régimes Agirc et Arrco, ont prorogé jusqu'au 31 décembre 2010, les dispositions permettant aux participants âgés de moins de 65 ans, de bénéficier de leur retraite complémentaire sans minoration dès lors qu'ils ont obtenu leur pension vieillesse du régime général de la Sécurité sociale au taux plein (nombre de trimestres requis, dispositifs "carrières longues" et "travailleurs handicapés"). Pour bénéficier de ces dispositions, il convient d'obtenir sa retraite complémentaire au plus tard à effet du 1er décembre 2010. Je ne suis pas en mesure à ce jour de vous apporter des précisions concernant les conditions dans lesquelles seront servies les retraites prises avant 65 ans à compter du 1er janvier 2011.
Référence(s) :
CICAS
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Réponse de Richiou
Le 01/02/2010 à 18h15
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Bonjour.. Merci pour cette réponse, je suis dans le même cas, car né en décembre.. Pourtant cette catégorie de population (ceux nés en décembre 1950 et ayant suffisament de trimestres ) aura acquis le droit à la retraite de base au lendemain du 60 ieme anniversaire, c'est à dire pendant la durée de validité de l'accord AGFF et se retrouvera spolliée de son droit.. Et on peut imaginer l'ensemble des préretraités (économiques, amiantés ou autre maladie professionnelle) nés en décembre 1950, mis en retraite de base (sécu) d'office par les CRAV, sans pouvoir toucher leur retraite complémentaire, avec tous les drames que cela engendrerait !! Pour ma part, j'envisage de saisir la justice par le biais d'un avocat spécialisé..
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Réponse de spagno
Le 02/02/2010 à 10h28
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Bonjour, J'ai moi-même posé la question hier. Le courrier du Cicas qui nous est gentiment transmis stipule que la retraite du régime général doit avoir été "obtenue" à taux plein jusqu'au 31/12/2010 pour bénéficier de l'accord AGFF. Or entretemps, je suis tombé sur les termes de l'accord qui précisent que ceux-ci s'appliquent à ceux qui "auront fait liquider" leur pension à taux plein jusqu'au 31/12/2010. Ce qui bien sûr n'est pas la même chose. Je précise qu'entretemps j'ai également contacté par téléphone le Cicas dont je dépend et qui lui va dans le sens de cette dernière interprétation. Mais ça reste une réponse téléphonique. Conclusion, j'ai l'impression que pour nous, nés du 02 au 31 décembre inclus, il va malheureusement falloir attendre encore pour savoir à quelle sauce on va être mangés et que si l'accord n'est pas reconduit, des batailles juridiques pourraient être effectivement engagées concernant l'interprétation des termes.
Référence(s) :
retraites complémentaires agirc et arrco
accord du 23 mars 2009
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Réponse de Richiou
Le 02/02/2010 à 12h08
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Bonjour Oui cela dépend des Cicas.. Je suis en Moselle et les CICAS de Moselle ont aussi refusé de se prononcer pour une prise de retraite effective au 01/01/2011. Le pire, c'est pour les préretraités qui seront mis d'office en retraite sécu au 01/01/2011 et risque de ne pas percevoir de retraite complémentaire, a moins que des dispositions transitoires soient prises pour cette population. Où peut on se procurer les termes officiels de l'accord AGFF 2009? Merci
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Réponse de spagno
Le 02/02/2010 à 16h28
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Voici un lien: http://www.agirc.fr/fileadmin/agircarrco/documents/conventions_accords/accord_23_mars_2009.pdf Si cela ne fonctionne pas, allez sur agirc.fr, ensuite "documentation", ensuite "textes agirc" et là vous trouvez l'accord du 23 mars 2009. Bien à vous.
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Réponse de Richiou
Le 02/02/2010 à 17h49
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Merci.. Le lien fonctionne.. En effet la formulation "qui auront fait liquider" peut signifier "qui auront fait leur demande de liquidation de retraite"..Sinon ce serait "qui auront liquidé" ou "qui auront obtenu la liquidation".. Il faut éclaircir ce point en demandant à un avocat spécialisé..(avocat du travail par exemple, on peut en contacter sur internet, il existe même des services gratuits).. Dès lundi j'en discute avec les syndicats dans mon secteur. Les signataires de cet accord doivent savoir ce qu'ils ont signés et dans quel esprit ils l'ont signé.. Les délégués syndicaaux peuvent aussi nous donner la liste des gens concernés.. Il serait bon que les gens concernés fassent de même dans leur secteur pour avoir plusieurs sons de cloche.. Merci pour ce que vous avez déjà fait et voudrez faire à cet égard.. L'union fait la force, comme d'habitude !! On se retrouve sur ce fil dès que nous avons de plus amples informations..
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Réponse de spagno
Le 03/02/2010 à 08h13
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En attendant, j'ai aussi posé la question par mail aux caisses Arrco et Agirc dont je dépends. J'attends leur réponse... Dès que j'en ai une, je vous en fais profiter.
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Réponse de Richiou
Le 03/02/2010 à 08h48
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Ok merci. J' ai posé la question aux caisses de retraites complémentaires de la Moselle par l'intermédiaire de leur formulaire internet, le 23 janvier 2010.. Je n'ai pas encore reçu de réponse. Je ferai aussi profiter les visiteurs de ce site des informations diverses recueillies sur le sujet ..
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Réponse de spagno
Le 03/02/2010 à 17h37
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La piste syndicale est une bonne idée puisque les partenaires sociaux qui sont cosignataires doivent bien savoir ce que signifient concrètement les termes de cet accord. Il existait dans le temps, où j'habite, une permanence syndicale FO ou CFDT, je ne sais plus, qui renseignait les particuliers. Je vais aller voir. Dans l'esprit, je pense que l'accord de mars 2009 a été fait pour profiter à tous ceux nés en 49 et 50, décembre compris, mais que c'est la terminologie qui peut prêter à interpétation pour certains organismes. Ceux-ci sont frileux et se disent sûrement qu'il vaut mieux attendre les résultats des réformes et qu'il sera toujours temps de prendre position après. Notre angoisse ne les concerne pas. J'ai fouillé un peu plus sur internet, et j'ai trouvé les définitions suivantes pour LIQUIDATION: "Liquider sa retraite, c’est faire valoir ses droits à la retraite. L’âge de liquidation des droits à la retraite est l’âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite." (1) et "Liquidation Procédure qui consiste, pour l'assuré, à faire valoir ses droits à la retraite. Afin d'éviter les mauvaises surprises, notamment de subir des délais administratifs longs, il est utile de demander la liquidation des droits à la retraite au moins 6 mois avant la date d'effet souhaitée." (2) Donc, je vous rejoins, les termes "qui auront fait liquider" employés dans l'accord du 23 mars, pour moi ça veut bien dire : " jusqu'au 31 décembre 2010, les gens qui auront demandé à faire valoir leur droit à la retraite, etc..." dans la mesure bien sûr où les conditions d'âge et le nombre de trimestres pour un taux plein sont requises. A bientôt sur ce post.
Référence(s) :
(1) http://www.fonction-publique.retraites.gouv.fr/data/Public/lexique/10512826661227.html
(2) http://www.capital.fr/retraite/lexique/liquidation
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Réponse de Richiou
Le 03/02/2010 à 18h49
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Merci pour les infos.. Dans ce genre d'accord, il est évident qu'il faut veiller à la "communication" et éviter des mots qui prêtent à confusion.. Il est évident que chacun va y voir ce qui est dans son intérêt. Et comme les organismes gestionnaires des retraites complémentaires genre ARRCO ou AGIRC sont des organismes privés, ils sont assujettis au rendement financier et au profit, contrairement à la CRAV dont l'interlocutrice navrée me disait justement que les organismes de retraites complémentaires les gènaient, notamment pour un bon passage de préretraite en retraite, car cette catégorie de personnes (amiantés, autre maladie professionnelle) n'a pas la possibilité de rester au travail en retardant leur demandes jusqu'à ce que la situation soient devenue claire.... Les préretraités dans le même cas de figure seront mis en retraite d'office par les CRAV, sans leur complémentaire pendant deux ou trois mois en fonction de l'inertie du système.. Une honte pour les drames que cela peut engendrer !!! (tout le monde n'a pas des milles et des cents euros en réserve).. Donc De mon côté je vais voir la CFDT pour essayer de remonter jusqu'au signataire et lui demander comment il comprenait cette partie de l'accord et son esprit.. Il serait bon de contacter les autres signataires qui sont au bas de l'accord.. ça risque d'être long .. On va voir.. !!
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Réponse de spagno
Le 04/02/2010 à 16h41
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Toujours pas de réponse à mes demandes par mail à mes caisses Arrco et Agirc. Je ne lâche pas, je leur ferai un courrier postal s'il le faut et par recommandé s'il le faut aussi. On se tient au courant. A bientôt.
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Réponse de Jeanmo59
Le 04/02/2010 à 16h57
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Bonsoir, Appel reçu du CICAS ce jour pour mon cas (né en décembre) En résumé: -Pour les personnes nées en décembre "on a toujours fait comme cela" ..... - Pour l'instant pas d'accord - La première réunion avec les syndicats devrait avoir lieu le 15/2 - Rien ne se fera avant les élections (sic) - Je dois les rappeler en juin .... sinon en septembre (!) Moi qui pensait bénéficier des nouvelles dispositions mises en place dans mon entreprise (possibilité de travailler à 80% la dernière année) au titre de la loi sur les seniors, je n'ai plus qu'à oublier ...
Référence(s) :
CICAS du Nord
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Réponse de Richiou
Le 04/02/2010 à 20h26
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Bonjour Si je comprends bien , nous sommes déjà à trois sur ce fil, concernés par cet accord qui exclut ceux nés du 2 au 31 décembre 1950..Il faut trouver d'autres personnes dans le même cas.. Je vais demander à mon syndicat la liste de ceux qu'il connait.. Ensuite il faut remonter jusqu'aux signataires de l'accord pour connaitre la Vérité.. C'est facile de dire "on a toujours fait comme ça" ou "ça a toujours été comme ça".. Ce n'est peut être pas la réalité de l'esprit de cet accord et surtout pas une raison pour que cela continue comme ça.. C'est ridicule de pondre un accord en excluant une partie de la population de l'année concernée par cet accord ... Si je comprends les CICAS, l'accord aurait dû être conclu jusqu'au 01/01/2011 pour couvrir tous ceux nés en 1950 et remplissant les conditions de trimestres .. Cela ne tient pas debout ... On a acquis nos droit le lendemain de notre anniversaire de 60 ans... Incroyable qu'on ne puisse pas faire en sorte que tous les travailleurs partent en retraites avec une pension confortable pour vivre dignement... Sans s'inquiéter, je pense qu'il faut faire la lumiere là dessus.. On se tient au courant..
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Réponse de spagno
Le 05/02/2010 à 16h51
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Bonjour, On pense à interroger l'Arrco, l'Agirc, les Cicas , les syndicats. Et si on interrogeait un autre organisme majeur qui apparaît comme signataire: le MEDEF ? Qu'en pensez-vous?
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Réponse de Richiou
Le 05/02/2010 à 17h28
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Bonjour, Tout à fait, il faut avoir tous les sons de cloche, mais comment faire ? Qui a accès aux signataires du Medef de cet accord ? .. Autre chose.. Comment est financée l'AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco) ? Les fonds pour ceux nés en 1949 et 1950 (du 1 er janvier au 31 décembre) n'ont ils pas déjà été provisionnés.. Si oui, cela signifierait que les organismes qui refusent les gens nés du 2 au 31 décembre font du détournement de fonds ... Beaucoup de choses à éclaircir donc.. Merci..
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Réponse de spagno
Le 06/02/2010 à 16h25
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Bonsoir, Ma caisse Agirc m'a répondu, mais sa réponse est ambiguë! J'ai donc fait une deuxième demande en reprécisant les choses. Je viens d'expédier à l'instant un mail au Médef de mon département. Je vous tiens au courant quand j'ai du nouveau. Bonne soirée.
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Réponse de spagno
Le 08/02/2010 à 16h29
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Bonjour, Je viens de faire également un mail à CFDT et FO. Attendons...
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Réponse de Richiou
Le 08/02/2010 à 16h46
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Bonjour.. Merci pour les infos et l'effort.. J'ai vu ma section syndicale CFDT ce matin.. Les délégués présents paraissent aussi étonnés que les gens nés du 2 au 31/12/1950 soient exclus de l'accord de mars 2009 et vont enquêter.. Ils me donneront la réponse.. Certains d'entr'eux me disent aussi qu'il faut vérifier s'il y a vraiment dans la législation (code) de la sécurité sociale, un article qui mentionne le fait que la retraite prend effet le premier jour du mois qui suit le 60 ieme anniversaire.. S'il n'y a rien d'ECRIT dans la législation en la matière, nous sommes en droit de réclamer l'effet de notre retraite, dès le lendemain du 60 ième anniversaire.. A vérifier donc, ça pourrait être une piste .. Il y a quand même une incohérence dans cet accord.. Que devient la personne qui aurait tous ses droits (60 ans + les trimestres nécessaires, 162) avant le 31/12/2010 et qui ne ferait pas sa demande de retraite avant le 31/12/2010 (oubli, maladie grave, absence du territoire français ou autre cause), ou bien encore la personne dont le dossier incomplet necessitant des allers et retours et un délai d'instruction qui dépasserait le 31/12/2010 ??
Référence(s) :
cellule syndicale CFDT de Moselle
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Réponse de spagno
Le 09/02/2010 à 15h17
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Merci également à vous pour vos recherches. Aucune réponse à mes mails au moment où j'écris, mais il faut peut-être attendre un peu. J'ai une autre piste en tête. Je vous dirai. A bientôt.
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Réponse de spagno
Le 13/02/2010 à 17h19
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Nouvelle réponse de ma caisse Agirc, mais réponse encore à côté de la question. J'envoie un courrier lundi tout comme je l'ai fait pour ma caisse Arcco qui n'a pas répondu à mon mail. Le parcours du combattant continue.
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