Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Salaires

Saisie d'un compte sequestre

Question anonyme le 14/09/2008 à 10h04

[ ! ]

Peut on saisir un compte sequestre sous la Loi 02/01/1970 Article 55 ???

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

saisie d'un compte sequestre

1
réponse

Mise sous séquestre

Mise sous séquestre de la vente d'un bien commercial : La mise sous séquestre engendre-elle des fra
8
réponses

Cheque de vente d'un fond mis sous sequestre

Aprés la vente d'un fond commercial, le cheque va sous sequestre dit on. pendant combien de temps?
2
réponses

Ouverture de compte séquestre

Bonjour, Nous souhaiterions ouvrir un compte séquestre a la demande d'une association. Le compte
2
réponses

Calcul de la rémunération d'un sequestre

Bonjour, J'ai une somme de 100K€ qui a été placée sous séquestre auprès d'un notaire puis libérée.
2
réponses

Mise sous sequestre produit vente maison

Suite à notre séparation nous avons vendu notre maison (achetée en indivision ) et au dernier moment
1
réponse

Somme sous sequestre chez notaire

Bonjour En janvier 2006 une somme de 35880 euros a été déposé sous sequestre pour 36 mois chez le
1
réponse

Où mettre sous sequestre les 5% restant du prix de

Où mettre sous sequestre les 5% restant du cout de notre maison le temps des reparations des malfaçc
1
réponse

Cheque mis sous sequestre

Nous avons fait un cheque de 12000 euros a une AI mis en depot de sequestre Nous avons eu 2 refus d
1
réponse

Saisie arret sur compte bancaire dois je signer l'

On va avoir la visite d'un clerc de huissier je pense qu'il va vouloir faire une saisie sur compte b
1
réponse

Compte séquestre immobilier

Lors d'une procédure visant la récupération du compte séqustre par le vendeur, est il vrai que la ve

Les dernières réponses publiées

VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 1 minute Evènements
93 réponses
Dernière page
Valeur d'un livre ancien de Edmond ROSTAND
Il y a 1 minute Livres anciens
5 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Il y a 1 minute Amitié
1746 réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 1 minute Transcription de mariage
11611 réponses
Dernière page
TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE A NANTES / ALGER
Il y a 1 minute Transcription de mariage
255 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
638 réponses
Dernière page
Témoignage structuré et conseils pour toutes et tous
Il y a 2 minutes
2 réponses
Le tableau complet de grille de salaires au Burkina Faso
Il y a 2 minutes Grilles salariales
6 réponses
Service Sérieux de .financement+33757757486
Il y a 2 minutes Rente accident du travail
6 réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 2 minutes Retraite
515 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Compte sequestre
Est ce qu'un huissier à le droit de saisir un particulier sur un compt...
Compte séquestre est-il soumis à la loi ECKERT ?
En 2000, j'ai ouvert un compte séquestre entre banque et un marbrier p...
Compte sequestre fait au pret d'un expert
Bonjour je suis en train de construire ma maison je suis mon chantier...
Rémunération compte séquestre
Peut-on ouvrir un compte séquestre auprès d'une banque et ce compte es...
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Compte sequestre
Bonjour, quelles démarches effectuées pour faire un compte sequestre s...
Comment ouvrir un compte sequestre.
Ou et auprés de qui,ouvre t'on un compte sequestre?...
Interets compte sequestre
L'ai 26000 euros sous sequestre chez un notaire depuis 2003. J'ai un j...
Procédure d'ouverture d'un compte séquestre
Je souhaiterais connaître la procédure à suivre pour avoir l'autorisat...

Posez votre question maintenant !