670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Compte sequestre
Tweeter
Question anonyme le 19/07/2008 à 09h37
[ ! ]
Bonjour, quelles démarches effectuées pour faire un compte sequestre suite à la vente d'un bien immobilier en cas de divorce. D'avance merci, cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
compte sequestre
»
1
réponse
Mise sous séquestre
Mise sous séquestre de la vente d'un bien commercial : La mise sous séquestre engendre-elle des fra
1
réponse
Compte séquestre immobilier
Lors d'une procédure visant la récupération du compte séqustre par le vendeur, est il vrai que la ve
2
réponses
Ouverture de compte séquestre
Bonjour, Nous souhaiterions ouvrir un compte séquestre a la demande d'une association. Le compte
8
réponses
Cheque de vente d'un fond mis sous sequestre
Aprés la vente d'un fond commercial, le cheque va sous sequestre dit on. pendant combien de temps?
2
réponses
Mise sous sequestre produit vente maison
Suite à notre séparation nous avons vendu notre maison (achetée en indivision ) et au dernier moment
1
réponse
Somme séquestre chez un notaire
Je me suis porté acquéreur d'un bien immobilier et j'ai donc déposé la somme séquestre de 7500 Euros
2
réponses
Calcul de la rémunération d'un sequestre
Bonjour, J'ai une somme de 100K€ qui a été placée sous séquestre auprès d'un notaire puis libérée.
1
réponse
Somme sous sequestre chez notaire
Bonjour En janvier 2006 une somme de 35880 euros a été déposé sous sequestre pour 36 mois chez le
5
réponses
Le vendeur peut-il encaisser le chéque séquestre ?
Bonjour, Je viens de vendre mon appartement (dans une copropriété) de particulier à particulier, en
1
réponse
Droits suite à un divorce
En instance de divorce mon père a acheté un bien immobilier ,mais le jugement définitif de ce divorc
Les dernières réponses publiées
Du bonne nouvelle Mme et Mr.
Il y a 1 minute
Marabout
1
réponse
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/02/2025
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Compte sequestre fait au pret d'un expert
Bonjour je suis en train de construire ma maison je suis mon chantier...
A qui profite les interets d'un compte sequestre ?
Bonjour Dans la perspective de la vente d'un commerce J'aimerai sa...
Compte séquestre
Je souhaite acheter un appartement, l'agent immobilier vient de m'anno...
Rémunération compte séquestre
Peut-on ouvrir un compte séquestre auprès d'une banque et ce compte es...
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Somme sur compte séquestre
Lors d'un compromis de vente, lagence prend un chèque et le dépose sur...
Compte sequestre
Est ce qu'un huissier à le droit de saisir un particulier sur un compt...
Procédure d'ouverture d'un compte séquestre
Je souhaiterais connaître la procédure à suivre pour avoir l'autorisat...
Saisie d'un compte sequestre
Peut on saisir un compte sequestre sous la Loi 02/01/1970 Article 55 ?...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par