Compteur d'eau dans copropriété

Bonjour, Vous avez un jardin à jouissance privative ce qui signifie que seul le copropriétaire de votre lot en a la jouissance, vous devez en assurer l'entretien et la copropriété les travaux éventuels. Sachant que chaque copropriétaire doit pouvoir avoir accès à son compteur individuel, il y a effectivement création d'un droit de passage pour l'ensemble des copropriétaires. Il faut donc aller voir votre notaire pour qu'il vous établisse une attestation certifiant que votre jardin n'est pas grevé d'un droit de passage. Vous devez ensuite faire un courrier à la société qui vous a vendu l'appartement pour refuser l'implantation des compteurs individuels en y joignant l'attestation du notaire. A noter qu'un droit de passage dans votre jardin diminuerait la valeur de votre appartement et serait ensuite difficile à revendre dans de bonnes conditions. Comme votre copropriété est probablement en cours de création, vous n'avez sans doute pas encore de syndic sinon contactez le. Tenez moi au courant de vos démarches, j'ai déjà traité un cas similaire. Bien cordialement. Andy

Merci beaucoup de votre réponse, je me renseigne je fais la demande à mon notaire Cordialement

Le vendeur me dit qu'il s'agit d'une servitude par rapport au canalisation déjà existante, et donc qu'il ni a pas besoin de droit de passage nous sommes obligé !

Bonjour, Si le compteur d'eau de la maison est situé dans votre jardin, vous avez une servitude et devez laisser passer la personne chargée d'effectuer les relevés du compteur, en général deux fois par an. Mais installer les compteurs individuels dans votre jardin est tout à fait autre chose car chaque copropriétaire peut venir quand il veut pour suivre sa consommation ou pour fermer son robinet d'arrêt en cas de travaux dans son appartement.Le syndic viendra également pour relever les compteurs individuels. Et en hiver, il faudra protéger les compteurs en cas de grand froid. Votre vendeur vous dit qu'il s'agit d'une servitude par rapport aux canalisations déjà existantes, cela signifie tout simplement que l'emplacement de ces canalisations doit être accessible pour des travaux de réparation éventuels. Ces canalisations peuvent être dérivées vers une partie commune mais cela est une question de coût ! Comme vous n'avez pas été informé de ce projet de compteurs individuels au moment de la vente, vous pouvez menacer le vendeur de demander l'annulation de la vente, voire un dédommagement. Parlez-en à votre notaire le plus tôt possible. Bon week-end. Andy

Complément à ci-dessus : Vous pouvez aussi rencontrer l'ADIL de votre département ou du département voisin en vous munissant de votre dossier.Un juriste vous recevra et analysera l'acte de vente et si vous ne l'avez pas encore reçu du notaire, le compromis de vente ainsi que le descriptif qui vous a été remis lors de la vente. L'ADIL aide surtout les locataires mais également les copropriétaires et c'est gratuit. Vous trouverez les coordonnées en tapant ADIL ains que le n° de votre département sur la barre de recherche. Mais allez également voir votre notaire. Bien cordialement. Andy

Je viens d'avoir une réponse de mon notaire, qui me certifie bien qu'il ni a aucun droit de passage ni dans le règlement de copropriété ni dans mon titre de propriété. il me signal donc que les compteurs doivent être déplacer dans une partie commune, le plus prêt de l'arrivée deau

Bonsoir, C'est tout simplement pour faire des économies que la société envisageait d'installer les compteurs privatifs dans votre partie privative. Pour que cette société n'outre passe pas ses droits, il faut la rappeler à l'ordre en lui envoyant une attestation du notaire. Si vous allez voir le notaire, il vous la fera immédiatement, il peut aussi vous envoyer le courrier par e-mail ou par la poste. Dans tous les cas, il faut faire vite avant que les ouvriers n'arrivent. Et si la copropriété avait déjà été créée, il aurait fallu prendre cette décision en assemblée générale, à l'unanimité des copropriétaires, elle aurait donc été rejetée. Il ne faut donc pas vous laisser intimider, vous êtes dans votre bon droit. Tenez-moi au courant. Bien cordialement. Andy

La société qui vous a vendu l'appartement a probablement déjà commandé les travaux à une entreprise. Il est donc très urgent d'intervenir afin que cette commande soit modifiée. Il ne faut pas perdre de temps ! Andy

Bonjour véolia est passé et finalement ils ont changé d'avis quand ils ont vu l'emplacement des compteurs, ils ont donc décidé de déplacer les compteurs dans une partie commune. tout fini bien enfin !!! merci pour vos conseils

Bonjour, Merci pour votre bonne nouvelle ! De nos jours, il faut se battre pour avoir gain de cause ! Vous êtes maintenant dans une copropriété, si un jour vous avez une question, n'hésitez pas à me la poser à la suite de celle-ci, comme j'étais syndic bénévole pendant 10 ans, je pourrai vous renseigner. Bien cordialement. Andy