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Appartement en copropriété : Compteur d'eau individuelle

Question anonyme le 04/11/2011 à 15h45
Dernière réponse le 15/04/2012 à 11h56
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Bonjour, Je suis propriétaire bailleur d'un studio qui se trouve au sein d'une residence de 60 appartements en copropriétés. Des compteurs d'eau individuelles viennent d'etre installés au niveau des fourreaux au parking de la copro (sous sol -1) donc dans les parties communes (pas de fourreau pallier pour cette partie d'immeuble, nous sommes donc 7 copropriétaires dont les compteurs d'eau sont localisés au parking et non sur le pallier pour raison technique). Pouvez vous me dire qui est responsable de la canalisation apres compteurs. Le syndic me dit de se n'est pas eu et mon assureur me dit que c'est au syndic se souscrire une assurance car les compteurs sont dans les parties communes. Je suis un peu perdu sur ce coup la. L'avis eclairé d'un spécialiste sur ma question nous serez bien utile. Par avance Merci. Cordialement. Jeremy.
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8 réponses pour « 
Appartement en copropriété : Compteur d'eau individuelle
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Réponse anonyme
Le 10/04/2012 é 13h59
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Il faut des précisions pour pouvoir répondre Est ce que vous avez un compteur général? Est ce que le syndic a signé une convention avec le gestionnaire d'eau pour l'indvidualisation des compteurs d'eau ?
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Réponse anonyme
Le 10/04/2012 é 20h26
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Bonjour, Il s agit dune residence neuve donc a la base avec un compteur general avec des charges reparties en tantieme suivant la grandeur des logement, le sy,dic a fait poser des compteurs d eau individuel pour que les charges d eau soient reels chaque appartement a donc son compteur au sous sol
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Réponse anonyme
Le 10/04/2012 é 21h14
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Ce n'est pas l'emplacement de la canalisation qui est importante, mais son utilisation, si la canalisation après compteur est à l'usage d'un seul copropriétaire, elle est privative, si elle est à l'usage de plusieurs copropriétaires elle est commune.
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Réponse anonyme
Le 10/04/2012 é 21h16
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Oui a l usage d un seul proprietaire puisque un compteur par proprietaire
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Réponse anonyme
Le 10/04/2012 é 21h38
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Du parking jusqu'à vos 7 appartements il y a 7 canalisations qui partent des 7 compteurs ?
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Réponse anonyme
Le 11/04/2012 é 18h40
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Oui tout a fait une arrivée generale sur laquelle vient se greffer 7 compteurs individuelle qui redistribue 7 appartement.
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Réponse anonyme
Le 11/04/2012 é 20h41
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Dans ce cas pas de doute les canalisations sont bien privatives , même si elles passent dans les parties communes. A l'inverse un conduit de cheminée qui passe dans une partie privative est commune si il dessert plusieurs copropriétaires. C'est uniquement l'usage qui détermine l'affectation de la responsabilité et non pas le lieu.
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Réponse anonyme
Le 15/04/2012 é 11h56
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Bonjour, Il faudrait savoir dans quelles conditions l'individualisation a été faite? Avez vous voter en AG la pose de compteurs divisionnaires, car il semble qu'il s'agit de compteurs divisionnaires et non pas de compteurs individuels dans le cadre de l'individualisation des contrats d'eau loi SRU, Dans ce cadre de la loi SRU,on ne peut pas changer le sens de responsabilité des canalisations.
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