666 485
questions
1 454 630
réponses
1 447 087
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Compteur d'EDF GDF SUR MA PROPRIETE.

Question de FIFI 72 le 04/06/2011 à 14h21
Dernière réponse le 05/08/2013 à 02h18
[ ! ]
Bonjour , je suis proprietaire depuis 2001, mes voisins de fonds de cour bénificie d'un droit de passage , pour acceder à leur propriété, il doivent passer sous mon porche puis dans ma cour.Sur mon mur sous le prorche se trouvent leur compteur d'EDF GDF depuis plusieurs années , aujourd'hui je souhaite vendre ma maison , est ce que je peux éxiger que mes voisins déplacent leurs compteurs , car mon assurance m'a dit que s'il y arrivait un quelconque incident il n'y aurait aucune prise en charge car les compteurs de mes voisins n'ont rien à faire sur mes murs et ma propriété; Pourriez vous me préciser mes droit , et quelle démarche dois je entreprendre pour faire éxécuter mes droits.Je vous remercie de votre réponse.
Répondre
6 réponses pour « 
compteur d'EDF GDF SUR MA PROPRIETE.
 »
Réponse de joujou héros 21
Le 04/06/2011 à 14h58
[ ! ]
Si les compteurs on était poser sans autorisation il faux s assurer .vous pouvez les èxpulcer par la voix judiciaire méme avec les dédomagement soit prudent
Répondre
Réponse de JUNOTA
Le 04/06/2011 à 19h21
[ ! ]
Bonjour. L'intervention qui précède, pour valeureuse qu'elle soit, mérite d'être nuancée. Il est en effet impossible de vous donner un avis, sans avoir connaissance des termes exacts (mot-à-mot) de la clause "servitude" figurant dans les "Charges et conditions de la vente" de votre titre de propriété (acte notarié d'acquisition). Nous pourrons nous prononcer, au vu de cette clause; que nous vous invitons à rapporter-retranscrire ici. Bien à vous.
Répondre
Réponse de FIFI 72
Le 04/06/2011 à 20h19
[ ! ]
Bonjour. voici les termes exactes pour une réponse de votre part. SERVITUDES: le nouveau propriétaire supportera toutes les servitudes passives apparentes ou occultes , continues ou discontinues pouvant gréver ce bien , sauf à s'en défendre , et il profitera de celles actives ,sans recours contre l'ancien propriétaire , mais sans que la présente clause puisse conférer à qui que ce soitplus de droit qu'il n'en aurait en vertu de titres réguliers non préscrits ou de la loi. je voudrais rappeller que ma propriété et celle de mes voisins appartenaient dans le temps au meme propriétaire , ensuite il ya eu une division mais les compteurs sont restés à leur place .Aujourd'hui je veux vendre .merci
Répondre
Réponse de JUNOTA
Le 04/06/2011 à 21h05
[ ! ]
... Ce que vous relatez, constitue la "clause de style" standard, figurant systématiquement dans tous les actes de vente. Votre acte comporte-t-il une spécificité du type "Rappel de servitude" relative à votre cas particulier ? Il est très probable que, lors de la division originaire, des servitudes -notamment celle de passage dont vous faites état- aient été constituées "par titre" dans les actes notariés de partage ou de ventes; pour codifier les droits et obligations des nouveaux propriétaires des parcelles issues de la division. Comment est rédigée la servitude de passage de vos "voisins de fond de cour" ? Quel est le "support matériel" de leur droit, leur permettant de revendiquer/se prévaloir du droit de passer ? En tout état de cause, le principe est que les compteurs des prestataires de services, soient positionnés à la limite (entrante) de propriété. Avez-vous saisi EDF et GDF de la question ? BAV.
Répondre
Réponse de FIFI 72
Le 04/06/2011 à 21h28
[ ! ]
Bonsoir, les rappels de servitudes rappelent seulements les conditions du droit de passage , par rapport aux actes antérieurs mais à aucun moment n'est mentionnés les compteurs; je vais soumettre ma question a EDF GDF merci du conseil.cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/08/2013 à 02h18
[ ! ]
Bonsoir Avez cous finalement obtenu une réponse ? Je suis dans la meme situation, rien n est indiqué dans mon acte de vente au sujet de ce compteur, ni dans celui de nos voisins par ailleurs. Merci de votre réponse Cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
compteur d'EDF GDF SUR MA PROPRIETE.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.195