Compteur d'EDF GDF SUR MA PROPRIETE.

Si les compteurs on était poser sans autorisation il faux s assurer .vous pouvez les èxpulcer par la voix judiciaire méme avec les dédomagement soit prudent

Bonjour. L'intervention qui précède, pour valeureuse qu'elle soit, mérite d'être nuancée. Il est en effet impossible de vous donner un avis, sans avoir connaissance des termes exacts (mot-à-mot) de la clause "servitude" figurant dans les "Charges et conditions de la vente" de votre titre de propriété (acte notarié d'acquisition). Nous pourrons nous prononcer, au vu de cette clause; que nous vous invitons à rapporter-retranscrire ici. Bien à vous.

Bonjour. voici les termes exactes pour une réponse de votre part. SERVITUDES: le nouveau propriétaire supportera toutes les servitudes passives apparentes ou occultes , continues ou discontinues pouvant gréver ce bien , sauf à s'en défendre , et il profitera de celles actives ,sans recours contre l'ancien propriétaire , mais sans que la présente clause puisse conférer à qui que ce soitplus de droit qu'il n'en aurait en vertu de titres réguliers non préscrits ou de la loi. je voudrais rappeller que ma propriété et celle de mes voisins appartenaient dans le temps au meme propriétaire , ensuite il ya eu une division mais les compteurs sont restés à leur place .Aujourd'hui je veux vendre .merci

... Ce que vous relatez, constitue la "clause de style" standard, figurant systématiquement dans tous les actes de vente. Votre acte comporte-t-il une spécificité du type "Rappel de servitude" relative à votre cas particulier ? Il est très probable que, lors de la division originaire, des servitudes -notamment celle de passage dont vous faites état- aient été constituées "par titre" dans les actes notariés de partage ou de ventes; pour codifier les droits et obligations des nouveaux propriétaires des parcelles issues de la division. Comment est rédigée la servitude de passage de vos "voisins de fond de cour" ? Quel est le "support matériel" de leur droit, leur permettant de revendiquer/se prévaloir du droit de passer ? En tout état de cause, le principe est que les compteurs des prestataires de services, soient positionnés à la limite (entrante) de propriété. Avez-vous saisi EDF et GDF de la question ? BAV.

Bonsoir, les rappels de servitudes rappelent seulements les conditions du droit de passage , par rapport aux actes antérieurs mais à aucun moment n'est mentionnés les compteurs; je vais soumettre ma question a EDF GDF merci du conseil.cordialement

Bonsoir Avez cous finalement obtenu une réponse ? Je suis dans la meme situation, rien n est indiqué dans mon acte de vente au sujet de ce compteur, ni dans celui de nos voisins par ailleurs. Merci de votre réponse Cordialement