670 035
questions
1 486 237
réponses
1 459 580
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Conflit avec ma belle soeur

Question de bergamotte le 25/02/2010 à 13h44
Dernière réponse le 21/03/2010 à 23h14
[ ! ]
Bonjour , je viens vers vous afin de m'aider a y voir plus clair , voila nous somme 4 enfants ,notre mère étant décéder le 30decembre dernier nous a laisser un peu d'argent et une maison ,donc nous avons ouvert la succession devant notaire , le vœu de ma mère était que je garde la maison étant la seule a ne pas en avoir ,chez le notaire tout c'est très bien passé sauf qu'un de mes frère ayant fait un avc depuis 10 ans est aphasique mais comprend très bien les choses et qu'il n'arrive pas bien a s'expliquer , il conduit fais, les courses ,et se débrouille très bien ,il n'est pas sous tutelle et à même gérer l'argent de notre mère en faisant les placements qu'il fallait et ce jusqu'à son décès,donc tous mes frères étaient d'accord pour me faire cadeau de leur part de maison et ceci devant notaire mais voila que sa femme me dit que j'ai profiter de la situation et qu'il ne comprend rien alors que lui m'assure qu'il sait ce qu'il fait et il dit lui même que ça ne la regarde pas , elle est même aller voir la secrétaire du notaire et veut participer a la dernière convocation notarial ou vas ce finaliser le projet , en a t' elle le droit tout en sachant qu'il n'est pas sous tutelle, merci de votre réponse
Répondre
1 réponse pour « 
conflit avec ma belle soeur
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 21/03/2010 é 23h14
[ ! ]
Votre frère doit recevoir sa part réservataire ,soit 3/16ème du patrimoine de votre mère. Je trouve tout à fait sain que votre belle soeur se fâche si il ne reçoit pas ce minimum fixé par la loi en cas de testament, sachant que si il n'y a pas de testament, il pourrait réclamer 1/4 Cela dit, votre belle soeur n'est pas héritière et n'a pas à s'imposer chez le notaire.
Référence(s) :
Lectures diverses
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
conflit avec ma belle soeur
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.896