Bonjour
je suis fondateur d'une association et actuellement directeur, le président actuel ne joue pas son rôle et a même pris des décisions relative à du conflit d'intéret. il n'y a que deux membres dans le Conseil d'administration, lui et un trésorier inexistant aussi, nos statuts indique qu'il est élu pour 5 ans, il ne veut pas convoquer l'assemblée générale annuelle, le seul moment où nous aurions pu agir avec les membres pour changer la situation, j'ai entendu parlé d'un médiateur pour aider à résoudre les conflits, pourriez vous me dire comment faire?
Pour les problèmes aves les administrations, on s'adresse au médiateur.
Dans les autres cas, on s'adresse à un conciliateur de justice. Il suffit de s'adresser à la maison de la justice la plus proche de chez vous.(voir adresse ci-dessous).
Je ne suis pas sur qu'il puisse vous aider.
La dernière solution est d'avoir un nombre de signature de membre demandant une AGE et d'aller demander au juge des référés la convocation du président de l'association pour la convocation d'une AGE?
Ce n'est pas un CA que vous avez, mais un Bureau
mais les statuts sont-ils respectés ?
combien de membres les statuts prévoient-ils ?
l'AG annuelle est-elle prévue dans les statuts ?
qui a élu le président ? est-ce l'AG ?
auquel cas, elle peut le démettre tout simplement en élisant une autre personne
voulez-vous d'autres précisions ?
je peux aussi vous recopier un modèle de lettre à adresser au président
Pour répondre aux questions de canounet
oui en effet il n'y a que deux membres qui consituent le bureau et le CA.
il y a pas de nombres minimum dans les statuts qui sont indiqués pour les membres qui sont élus par l'AG pour 5 ans pour le CA élit le bureau mais là c'est l'AG qui a élu les deux membres qui ce sont présentés directement à leur poste.
l'AG annuelle est prévue dans les statuts. le problème est qu'il ne la met pas en place du coup est ce que d'autres personnes peuvent le faire (moi par exemple en tant que directeur et fondateur je peux convoquer l'AG?)
si vous avez un exemple de lettre je suis preneur en espérant avoir apporté les précisions nécessaires
Même fondateur vous n'avez pas d'autres pouvoirs que ceux qui vous seraient donnés par une élection à un poste de responsable
quant à votre poste de directeur, j'ai oublié de vous en demander le statut et la charge ?
si vous êtes directeur salarié, vous n'êtes pas adhérent et ne pouvez pas vous mêler des affaires internes de l'asso
si vous êtes directeur bénévole et adhérent, aucun problème pour intervenir
vous dites qu'il n'y a aucun minimum indiqué dans les statuts pour les membres du CA
mais il doit bien y avoir d'autres mentions, ne serait-ce que le maximum ou encore le fait qu'il doive y avoir président ET trésorier ET secrétaire ET autres ?
pour éviter la main mise de quelques personnes sur l'asso, un CA plus conséquent serait le bienvenu
c'est lui qui assure (espérons-le) le respect des statuts et décide des orientations à prendre en fonction de ses décisions ou de celles de l'AG
il élira le Bureau en son sein, le rôle du Bureau (y compris le président) n'étant que de faire tourner l'asso en fonction des décisions de CA à qui il doit régulièrement référer
quoiqu'il en soit, l'actuel président ne respectant pas les statuts en ne réunissant pas une AG annuelle, avant d'aller devant un conciliateur ou une juridiction, je vous suggère d'exiger qu'il le fasse
un ou plusieurs (c'est mieux) adhérents peuvent le demander
il existe d'ailleurs peut-être un article des statuts qui prévoit qu'un quota de membres exigent une AG
voici un modèle de lettre que vous adapterez à votre gré et suivant les circonstances :
Les soussignés
Adhérents de l’association UNTEL
Monsieur
Es qualité de Président de l’association UNTEL
Adresse du siège associatif
Date, lieu
LR + AR
copie fournie aux adhérents ou affichée
Madame, Monsieur le Président,
L’assemblée générale de notre association n’a pas été convoquée depuis le ….
Vous n’êtes pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d’une jurisprudence constante de nos tribunaux, l’assemblée des membres est l’organe souverain de l’association et que l’absence de tenue de l’assemblée peut avoir des conséquences graves sur l’existence de la personne morale.
Nos statuts eux-mêmes prévoient dans leur article X que “citer ici les dispositions statutaires“.
En conséquence, le(s) soussigné(s), (tous) membre(s) de l’association et à jour de leur cotisation, vous demandent instamment de procéder aux formalités de convocation de l’assemblée générale annuelle des adhérents.
Il(s) vous fait (font) part de leur intention, au cas où cette situation anormale perdurerait, de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la nomination d’un mandataire de justice chargé de procéder à la convocation de l’assemblée générale.
Par ailleurs, le(s) soussigné(s) vous rappelle(nt) très respectueusement que cette carence est susceptible d’engager votre responsabilité personnelle.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, le Président, l’assurance de notre parfaite considération.
Les soussignés
(Faire suivre la liste nominative des personnes et leurs signatures)