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Consommation pour un puits

Question de artisteCBK le 19/06/2013 à 16h26
Dernière réponse le 19/06/2013 à 16h51
[ ! ]
Bjr, ma maison a un puits ou mon voisin peut librement puisé l'eau.la servitude suivante dis que: "qu'il a un droit de puisage,qu'il remboursera les frais electrique et prendra a sa charge les frais d'entretien du puits et de ses reseaux d'alimentation." cette constitution de servitude est evaluée a 100f. l'acte a eté signé par notaire le 5 dec. 2000 ma question est: peut on changer le prix de la servitude?car on est plus en francs mais en euros; et surtout on ne vois pas la consommation d'electricité; car la personne l'utilise pour l'eau pour le jardin,la douche et les lessives. merci de votre reponse
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1 réponse pour « 
consommation pour un puits
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Réponse de canounet
Le 19/06/2013 é 16h51
[ ! ]
Si j'ai bien compris, les 100F sont une indemnisation pour la constitution de la servitude et ont été versés une fois pour toutes pour la consommation électrique, puisque l'usager doit la rembourser, vous pouvez placer un simple petit compteur divisionnaire et le tour est joué
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