Bjr,
ma maison a un puits ou mon voisin peut librement puisé l'eau.la servitude suivante dis que:
"qu'il a un droit de puisage,qu'il remboursera les frais electrique et prendra a sa charge les frais d'entretien du puits et de ses reseaux d'alimentation."
cette constitution de servitude est evaluée a 100f.
l'acte a eté signé par notaire le 5 dec. 2000
ma question est:
peut on changer le prix de la servitude?car on est plus en francs mais en euros; et surtout on ne vois pas la consommation d'electricité; car la personne l'utilise pour l'eau pour le jardin,la douche et les lessives.
merci de votre reponse
Si j'ai bien compris, les 100F sont une indemnisation pour la constitution de la servitude et ont été versés une fois pour toutes
pour la consommation électrique, puisque l'usager doit la rembourser, vous pouvez placer un simple petit compteur divisionnaire et le tour est joué