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Servitude + a un autre entrée 75 pieds plus loin

Question de smecks le 19/12/2011 à 01h11
Dernière réponse le 19/12/2011 à 12h23
[ ! ]
Je suis dans Lanaudière je veux acheté une maison mais dans l acte notarié il y a une servitude de passage et de puisage d eau (puits artésien) et c'est une terre a bois il n y a pas de maison construite et le fermier passe avec un tracteur pour aller bûcher de temps en temps pour lui-même mais j ai remarqué que sur la même rue a qlq 75 pieds de l entrée de la maison il y a un autre entrée qu il emprunte aussi puis-je faire annuler la servitude /numéro; 272573 puisqu il peut passé par cette place et que ces tres dangereux car ns avons des enfants?
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1 réponse pour « 
servitude + a un autre entrée 75 pieds plus loin
 »
Réponse de canounet
Le 19/12/2011 é 12h23
[ ! ]
Il me semble que ce problème n'a pas lieu en France et je ne pourrai vous répondre que d'après les lois françaises : s'il existe un accès sur une voie publique, la servitude est automatiquement annulée
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