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Construction d'un mur dans allée privée

Question anonyme le 16/08/2010 à 18h08
Dernière réponse le 06/02/2011 à 19h48
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Nous sommes 7 propriétaires dans une allée piétonne privée avec 2 accès, nous envisageons, suite à plusieurs cambriolages de construire un mur à nos frais pour supprimer un de ces 2 accès, est-ce possible ? si oui quelles démarches doit-on faire ? Merci
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2 réponses pour « 
construction d'un mur dans allée privée
 »
Réponse de canounet
Le 21/08/2010 é 20h52
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Puisque c'est une allée privée appartenant aux copropriétaires, vous ne devez que vous arranger entre vous si un syndicat de copropriétaires est formé, c'est lui qui s'occupera de tout mettre au point sinon, un accord écrit signé de tous est préférable
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Réponse de jb40
Le 06/02/2011 é 19h48
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Par contre n'oubliez pas les réglementations au titre de l'urbanisme qui doivent être respectées selon que votre commune a un POS, PLU ou une carte communale. Une déclaration de travaux est peut-être nécessaire, de même le cahier des charges du lotissement doit peut être aussi être modifié, le permis de lotir ou le permis d'aménager de même ... Renseignez vous auprès de votre mairie avant ...
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