Bonjour,
Nous avons mon ex-épouse et moi même signé une liquidation de communauté établie devant notaire en 2006. Depuis des différents concernant la garde des enfants ont repoussé le prononcé du divorce au 24 11 2009. Il est certain que cette liquidation était sujette à homologation par un jaf. Or ce dernier a rejetté cette liquidation sur le simple fait que Madame au lieu de demander son homologation a demandé à ce que la liquidation soit refaite et confiée au président de la chambre des notaires.
Sur le principe je ne m'y opposerais si je n'avais pas la crainte que l'affaire traine encore longtemps. En effet les biens avaient été estimés début 2006, depuis j'ai considérablement ammélioré l'état de la maison, du jardin, et il est à prévoir que cela puisse augmenter la valeur du bien. Pour les sommes engagées depuis (prêts) relatives à la communauté un partage me semble juste.
Auusi mes questions sont les suivantes:
Cette decision peut elle etre contestée?
Si une nouvelle liquidation doit être établie, cela implique t'il obligatoirement une nouvelle estimation des bien ou le calcul peut il être repris sur les bases de la première ?
Enfin, si un notaire doit être désigné cela peut il être celui qui a déjà rédigé la première ?
Merci énormément pour toutes informations.