670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Contrat de mariage perdue par notaire

Question de Eveajp le 02/10/2017 à 18h50
Dernière réponse le 03/10/2017 à 19h01
[ ! ]
Quel recours Sachant que ce contrat est pour un divorce Le futur divorce veut l'original Que faire
Répondre
1 réponse pour « 
Contrat de mariage perdue par notaire
 »
Réponse de bernard75
Le 03/10/2017 é 19h01
[ ! ]
Vous pourriez essayer de contacter la chambre départementale des notaires (voir leurs coordonnées sur internet).
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Contrat de mariage perdue par notaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.762