Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Héritage et succession

Conversion usufruit

Question de lillya le 28/08/2011 à 17h15

[ ! ]

Quelle est la valeur de conversion d'un usufruit en capital,dans le règlement d' une succession?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

conversion usufruit

1
réponse

Puis-je récupérer mon héritage malgré l'usufruit

Suite au deces de mon père , le notaire a déclaré que j'avais droit à la moitié de l'apparte- ment
2
réponses

Conversion point cirric

J'aimerais connaître la valeur du point de retraite CIRRIC en francs avant la conversion euro et du
2
réponses

Conversion de rente en capital , emplois

Depuis 2004 je touche une rente d incapacité permanente de 12% de moins de 300 euros tout les 3 moi
1
réponse

L'usufruit a t'il une valeur lors d'une vente

J'ai fait donation de ma maison à mes 2 fils tout en ayant l'usufruit,aujourd'hui,je souhaiterai la
2
réponses

Conversion points APRICE

Quelle est la valeur du point APRICE (groupe Magdebourg) à utiliser dans la formule de conversion en
9
réponses

SUCESSION VENTE

Veuve avec 1 enfant d'un premier lit et 2 enfants adoptés de mon mari décédé et suis fachée depuis
4
réponses

Rachat de maison à l'usufruitier

Ma mère est décédée en 2008. Mon père a bénéficié de la totalité de l'usufruit et de la moitié de la
4
réponses

Une convention de quasi usufruit est elle indispensable

J'ai une donationn au dernier des vivants. mon mari etant decede j'ai opté pour le 100 % usufruit. (
1
réponse

Conversion IREPS vers ARRCO

J'ai constate l'application d'un taux de conversion de 3,95 sur la periode de 1983 a 1989. Puis en 1
1
réponse

Salaire de référence caisse de retraite I.R.C.I. NORD

Je voudrais connaitre la valeur du salaire de référence pour les années 1981 et 1982 , caisse de ret

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
533 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 9 heures Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Usufruit - récompense
Dans le cadre de la succession de mon mari une récompense due à la suc...
Succession usufruit franco-belge
Bonjour, J’ai besoin de votre aide. Après le décès de mon mari l’a...
Usufruit sur un terrain et divorce
J'ai reçu en nue- propriété un terrain de mes parents.J'ai construit u...
CONVERSION point retraite CIRICA et CRICAS en AGIRC(-ARRCO)
Pour les caisses CIRICA et CRICAS, pour lesquelles j'ai cotisé dans le...
Comment abandonner un usufruit
Ma maman a l'usufruit de sa maison que mon frère a acheté elle paye to...
L usufruit
Peut t on renoncer a l'usufruit etant veuf et marie sous le régime de...
Conversion des GR/HL en ML/HL
Bonjour existe t il un tableau de conversion adapter a l oenologie qui...
Usufruit
Puis je donner l'usufruit de ma maison dans laquelle nous allons vivre...
Usufruit sur le compte bancaire du defunt
Je suis beneficiaire d'une ddv avec 100 % usufruit..puis je utiliser l...
NP et usufruit terrain - Maison construite. Succession
Mariage sous séparation de biens. Achat d'un terrain en NP pour l'épou...

Posez votre question maintenant !