Bonjour
je fais parti d'une assos loi 1901 notre president etant decede subitement un bureau provisoire a ete fait de facon a permettre a l'assos de continue ses activites
une AGO a ete prevue mais l'ordre du jour de la convocation est : presentation et validation du bureau
hors beaucoup de personnes adherentes veulent voter pour elire eux meme leur bureau (ce qui est tout a fait normal) et non pas celui qui leur est impose
ma question est : si il y a une election ce jour la sera t - elle validee par la prefecture sachant que cela n'est pas inscrit sur l'ordre du jour ????
as ton le droit de refuser l'AGO ce jour la pour non conformite de l'ordre du jour????
merci de votre reponse
Il faut dans un premier temps regardez vos statuts pour savoir qui élit le bureau (président, vice-président, secrétaire, trésorier).
Si c'est le conseil d'administration (ou le comité) qui élit le bureau donc le président alors l'AG n'a pas à valider la composition. L'AG peut valider cependant des administrateurs qui ont été cooptés donc non élus.
Si c'est le CA qui élit le président, le vice-président,... alors lors de la prochaine AGO vous devrez faire les élections.
Concernant votre cas, si l'AG ne valide pas le bureau actuel alors une nouvelle AG devra être refaite pour faire des élections, se référer encore à vos statuts concernant les modalités.
Pour la validité des élections par la préfecture, elle ne valide rien du tout. Elle prend juste en compte les modifications de composition de l'organe dirigeante de l'association.
Le fait que cela ne soit pas précisé dans l'ordre du jour ne peut intervenir qu'au tribunal au cas où une personne s'oppose aux élections que vous auriez pu y faire.
Le risque est faible si peu de tension entre les gens existent.
Si c'est un Bureau provisoire c'est sans doute que cette assoc n'a pas de CA
il est donc hors de question qu'un Bureau provisoire soit validé par l'AG
il faut obligatoirement des élections et toutes les personnes voulant se présenter doivent pouvoir le faire