670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Convocation AGO

Question de titigadget le 09/11/2012 à 16h17
Dernière réponse le 09/11/2012 à 22h44
[ ! ]
Bonjour je fais parti d'une assos loi 1901 notre president etant decede subitement un bureau provisoire a ete fait de facon a permettre a l'assos de continue ses activites une AGO a ete prevue mais l'ordre du jour de la convocation est : presentation et validation du bureau hors beaucoup de personnes adherentes veulent voter pour elire eux meme leur bureau (ce qui est tout a fait normal) et non pas celui qui leur est impose ma question est : si il y a une election ce jour la sera t - elle validee par la prefecture sachant que cela n'est pas inscrit sur l'ordre du jour ???? as ton le droit de refuser l'AGO ce jour la pour non conformite de l'ordre du jour???? merci de votre reponse
Répondre
2 réponses pour « 
convocation AGO
 »
Réponse de rouky57
Le 09/11/2012 é 18h00
[ ! ]
Il faut dans un premier temps regardez vos statuts pour savoir qui élit le bureau (président, vice-président, secrétaire, trésorier). Si c'est le conseil d'administration (ou le comité) qui élit le bureau donc le président alors l'AG n'a pas à valider la composition. L'AG peut valider cependant des administrateurs qui ont été cooptés donc non élus. Si c'est le CA qui élit le président, le vice-président,... alors lors de la prochaine AGO vous devrez faire les élections. Concernant votre cas, si l'AG ne valide pas le bureau actuel alors une nouvelle AG devra être refaite pour faire des élections, se référer encore à vos statuts concernant les modalités. Pour la validité des élections par la préfecture, elle ne valide rien du tout. Elle prend juste en compte les modifications de composition de l'organe dirigeante de l'association. Le fait que cela ne soit pas précisé dans l'ordre du jour ne peut intervenir qu'au tribunal au cas où une personne s'oppose aux élections que vous auriez pu y faire. Le risque est faible si peu de tension entre les gens existent.
Répondre
Réponse de canounet
Le 09/11/2012 é 22h44
[ ! ]
Si c'est un Bureau provisoire c'est sans doute que cette assoc n'a pas de CA il est donc hors de question qu'un Bureau provisoire soit validé par l'AG il faut obligatoirement des élections et toutes les personnes voulant se présenter doivent pouvoir le faire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
convocation AGO
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.607