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Cotisation privilégiée...

Question anonyme le 21/11/2010 à 21h28
[ ! ]
Une commune peut-elle "imposer" par le biais d'une convention signée avec les clubs sportifs, que ces derniers appliquent 1 tarif privilégié aux habitants de la commune, alors que l'on vit dans une communauté d'agglo et que l'on a des adhérents de toute l'agglo ...??
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