Cumuler gerance minoritaire sarl et intermittence

Bonjour. Je suis également dans cette situation : Réalisateur intermittent avec un projet de création de boite de prod. La gérance de la société me parait relativement incompatible avec la survie de mon statut d'intermittent. En revanche, puis-je être associé majoritaire et rester intermittent? Mon épouse est elle-même intermittente, si je suis majoritaire, l'est-elle de fait également ou peut-on dissocier nos parts pour qu'elle reste minoritaire vis à vis de son statut d'intermittence? Peut-être avez vous des réponses depuis votre dernière parution? Merci beaucoup

Bonjour, La question posée initialement a obtenu un avis favorable du service juridique assedic. Cette situation précise rend donc compatible le statut d'intermittent et la gérance minoritaire à condition que la rémunération éventuelle des prestations techniques soit subordonnée aux associés. Attention, entre conjoints ou époux, les parts sociales se cumulent, vous êtes donc de fait majoritaire ce qui rend impossible l'obtention du statut intermittent. Cdlt

Bonjour, je remonte le sujet qui me concerne aujourd'hui. Un ami et moi (tous deux intermittents) avons le projet de monter une SARL pour louer un tourbus. NOus serions donc associés à 50% chacun das cette entreprise. dans ce cas la, est il possible de continuer d'être indemnisé comme intermittent? merci d'avance pour vos réponses cordialement Thibaut

Bonjour, Je suis exactement dans la même situation que Thibault, j’attends une réponse du pôle-emploi, je vous tiendrai au courant. Je suis toujours preneur, si vous avez plus d'informations. Cordialement. Thomas

Bonjour, A 50/50 cela ne fonctionnera pas. Il faut être clairement minoritaire pour avoir une chance que cela soit validé. Cdlt

Bonsoir, À 50/50 on peut être gérant minoritaire non ? Merci pour vos réponses. Cdt Thomas

Bonjour, Non à 50/50 vous êtes égalitaires. Dans ce cas la subordination sera difficile à justifier. Attention également aux liens de parenté entre associés dans le cadre de la cogérance. CDLT

Bonjour Bonjour, ci-dessous le message de pôle emploi : Bonne journée Thomas Lors de la création d une SARL en tant que gérant minoritaire vous Devez fournir à pole emploi le PV de l assemblée générale indiquant la Rémunération ou non rémunération Dans votre cas si vous n’ avez pas de rémunération vous continuerez a Percevoir vos allocations sans incidence particulière sauf celles déjà existante Liées à vos activités salariées Cela ne change pas votre statut sauf que pour renouveler vos droits les Activités salariées seront les seules retenues Bien cordialement 311133`

En effet, Cependant, la prise en compte des heures intermittentes faites au sein de la société dans laquelle vous êtes gérant minoritaire est soumise à l’appréciation du service juridique de votre unédic régionale. Cdlt