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Déclarer des travaux réalisés par les anciens propriétaires

Question anonyme le 31/01/2011 à 17h24
Dernière réponse le 01/02/2011 à 13h40
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Bonjour, Nous avons signés l'achat d'une maison en 2009. Lors d'un appel au centre des impots pour un autre litige, mon correspondant a trouvé que nous ne payions pas beaucoup de taxe d'habitation. Aprés quelques recherches dans leur base, il se trouve que ma maison est considérée par leur service comme insalubre (car pour eux, il n'y a pas de chauffage central, pas de tout à l'égout et pas de salle de bain non plus)Dans leur donnée, les derniers travaux réalisés remontent à 1979. Hors lors de la signature chez le notaire, tous ces éléments figurent bien dans les diagnostics éffectués par des professionnels et dans l'acte notarial également. Apparamment les propiétaires précédent n'ont pas déclarés aux impots les travaux réalisés dans la maison. On m'a conseillé de remplir une Déclaration H1, afin de réévaluer la taxe d'habition et d'être en règle avec leur service. Questions: Que dois-je mettre dans la case des dates de travaux? Peuvent-ils se retourner contre moi et m'obliger a payer les taxes antérieures? Vous remerciant par avance pour votre réponse. Mme Polfliet
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1 réponse pour « 
Déclarer des travaux réalisés par les anciens propriétaires
 »
Réponse de canounet
Le 01/02/2011 é 13h40
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Vous ne risquez personnellement aucun rappel : la taxe d'habitation est due pour l'année par l'occupant au 1er janvier vous aurez peut-être à régler sa ré-évaluation depuis que vous l'occupez, mais votre bonne foi vous fera couper à des pénalités (il faudra sans doute faire une demande de recours grâcieux) quant à la date des travaux, vous n'êtes pas censé la connaître, sauf si vous avez des documents la certifiant vous pouvez laisser la case en blanc en indiquant que ce sont les anciens propriétaires qui les ont effectués à une date inconnue de vous
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