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TCI qui augmente mon IPP à 20%

Question de kerom le 09/08/2012 à 03h47
Dernière réponse le 23/04/2018 à 17h26
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Bonjour, Suite à un accident de travail en octobre 2010, J’ai été déclaré consolidé par le médecin conseil de la cpam en octobre 2011, Avec un IPP de 10% que j'ai contestés auprès du TCI qui l'a augmenté à 20%. Ma question et la suivante est ce que le médecin conseil de la cpam ou le l'employeur Peuvent s’opposer et faire appelle de cette décision du TCI? Et dans quels délais? Cordialement
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188 réponses pour « 
TCI qui augmente mon IPP à 20%
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Réponse de odette 13
Le 14/08/2012 à 16h36
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Oui ils ont un recours a la commission nationale a paris mais c,est rare on la fait pour moi ils ont perdus. tes 20 pc ont etes donne par un medecin de la secu,par contre dans quelques annees si tu ne fait pas de soins de cet at le medecin conseil peut te revoir et baisser le taux d,ipp et si aggravation tu peut faire une rechute te soigner et faire une consolidation avec sequelles que ton docteur signalera sur le certificat final. question est ce que tu avait un medecin expert au tci si non va en voir 1 pour voir si le taux d,ipp est correct n ai pas peur salut
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Réponse de kerom
Le 15/08/2012 à 00h07
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Merci à vous odette 13 pour votre réponse, Pour répondre à votre question oui j’avais un médecin expert avec moi que j’avais payé moi-même Et comme je suis passé devant le TCI le mois de juillet 2012, j’ai reçu la décision (le jugement du TCI) le 10 aout 2012, qui m’informe que j’avais un mois pour faire opposition à ce jugement devant le tribunal d’Amiens et comme ca dois couter trop chère en frais de déplacement et de médecin ou d’avocat pour moi j’ai décide de ne pas faire appel. Mes questions restent toujours poser. Est ce que le médecin conseil de la CPAM ou le l'employeur peuvent s’opposer et faire appelle de ce jugement du TCI? Et dans quels délais? Et que dois je faire âpres ce délai ? En vous remerciant à l’avance pour vos réponses.
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Réponse de odette 13
Le 15/08/2012 à 07h56
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L,employeur ne peut pas faire appel etant donne qu,il ne peut voir le compte rendu d,expertise medicale qui est confidentiel par contre si l,employeur n,a pas applique les mesures de securite pour ton at tu as 2 ans apres l,at pour aller au tass faire la faute inexcusable de l,employeur .le medecin conseil a aussi 1 mois pour contester mais ne le fera pas 1 an d,arret de travail c,est long et ca merite plus de 10 pc depuis longtemps deja les medecins conseils baissent les taux d ,ipp et je pense qu,il etait au tci ou le taux d,ipp est convenu entre les medecins de la secu celui du tci et ton expert et toi tu n,a rien a faire sinon de voir le code du travail 1226 7 9 et 13 et 5213 1 2 et 3 qui te concernent maintenant salut
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Réponse de kerom
Le 17/08/2012 à 02h37
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Je te remercie pour tes explications odette 13 Je pense que toi aussi tu est passé par toutes ces étapes. Voila à l’audience au TCI il n’avait personne pour représenter la CPAM (ni le médecin conseil, ni un représentant de la CPAM) étaient présent les juges, mon médecin expert et moi. et c’est pour cela que je me demande si le médecin conseil pouvait faire appel de cette décision du TCI qui a augmenté mon IPP de 10% à 20%,et je disposais de combien de jours à partir de la date de ce jugement du TCI (10 aout 2012) pour être tranquille une bonne fois pour tout et être sur que ce taux m’est bien acquis et passé à autre chose (malgré que peut être mon taux d’IPP mérite plus que 20% mais c’est pas facile avec tous les frais qu’il faut dépenser pour aller devant le tribunal d’Amiens), et après peut être demander l’employeur pour faute inexcusable. Cordialement.
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Réponse de odette 13
Le 17/08/2012 à 11h14
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Le tci etant un tribunal de la secu il y a guere de chance que le medecin conseil saisisse le tribunal d,appel tu as bien fait aussi de ne pas y aller tes 20 pc sont acquits et doivent etre payes au lendemain de la consolidation.lis bien les comptes rendus du medecin conseil et du tci et si tu trouve un fait nouveau tu peut faire une rechute tu peut faire d,autres examens irm, arthroscanner ou simplement une limitation plus importantes des mouvements ecrits sur les rapports d,expertise.pour la faute inexcusable voir la fnath qui ma fait gagner et leurs tarifs ne sont pas excessifs mais tu as 2 ans pour le faire apres l,at ou la mp salut
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Réponse de kerom
Le 18/08/2012 à 03h30
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Bonjour odette 13 Donc si j'ai bien compris le médecin conseil malgré qu'il n’étais ni présent ni représenté pendant l'audience ne peut pas faire appel ou saisir le tribunal pour s'opposer à cette augmentation faite par le TCI pour moi et les 20% me sont acquis pour de bon ? je te fais savoir qu'au lendemain de ma consolidation (j'ai été consolidé par le médecin conseil de la cpam en octobre 2011) je n'avais droit qu’à 10% d'IPP et ce n'est qu'après avoir fait appel au TCI (le 10 aout 2012) que j'ai eu 20%. Est ce que c'est à partir de cette date que je serai payé sur la base des 20% ? Pour la FNATH merci du conseil je vais me renseigner après avoir régler ce problème d'IPP, qui me fait beaucoup de soucis. Bien à toi.
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Réponse de odette 13
Le 19/08/2012 à 14h47
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Bonjour kerom tu vas recevoir l,ipp a partir du lendemain de la consolidation au taux de 20 pour cent divise par 2 au dessous de 50 pc c,est divise par deux .c,est ba se sur ton salaire annuel l,an avant ton at ou 16000 euros an si ton salaire est inferieur. tu aura 20 pc du salaire que si tu gagne la faute inexcusable de l,employeur pense a faire de temps en temps des soins suite a l,at sinon le medecin conseil constatant que si tu ne te soigne plus peut te baisser le taux de l,ipp bon courage pour la fie salut
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Réponse de kerom
Le 22/08/2012 à 10h53
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Bonjour et Merci pour ta réponse odette 13. Voila je m'explique, j'ai été consolide par le médecin conseil de la CPAM pour un AT (fracture de l'omoplate gauche) avec un taux de 10% à la date d'octobre 2011. et après appel le TCI à ma augmenté ce taux de 20% en date du 10 aout 2012. Ma question est la suivante : Est ce que je serai payé avec le nouveau taux de 20%,à partir de la date de consolidation (octobre 2011) un genre de rappel quoi.... ou bien non? Merci pour tes réponses et bonne journée à toi odette 13.
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Réponse de odette 13
Le 22/08/2012 à 13h21
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Bonjour kerom ,ta rente doit etre payee le lendemain de la consolidation de l,at , comme le tci l,a ordonne le taux d,ipp du medecin conseil est nul,comme souvent,les medecins conseils donnent moins depuis quelque temps et la decision du tci est applicable aussitot meme si contestation a la cour nationale tu aura 20 pc a partir de 10 2011 avec le rappel. cela m est arrive 3 fois plus 1 fois ou le medecin conseil a fait appel tu peut dormir tranquille
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Réponse de mougette
Le 29/08/2012 à 07h16
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Bonjour, je viens d’être consolidée par le médecin conseil de la secu le 20 août 2012 pour un AT de mars 2011 pour rupture de coiffe acromion agressif et dégénérescence musculaire 50 pour cent mon médecin a établi le certificat final avec sequelle indemnisable il n'a pas contester et moi non plus la date de consolidation ayant consulté deux chirurgiens et on ne peut pas opéré vu l'état de mon épaule donc je reste avec des douleurs et des gestes limités donc je reçois hier un courrier de la secu qui dit ; "En application du code de la sécurité sociale l'article L141 et R 141 et suite au litige d'ordre médical apparu lors du traitement de votre dossier, je vous informe que je prends contact ce jour avec le praticien que vous avez choisi pour désignation d'un expert une convocation pour expertise vous parviendra ultérieurement " je voudrais savoir si c'est la procédure normale pour l'attribution de la rente AT merci si vous avez des infos
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Réponse de odette 13
Le 29/08/2012 à 21h00
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C,est pas un at que tu as c,est une mp mais c,est pas grave je ne suis pas medecin conseil pour le taux d,ipp tu peut faire une attestation par ton chirurgien sur les limitations des amplitudes des mouvements que tu peut faire. c,est ton docteur qui va ecrire sur le certificat medical final les sequelles fonctionnelles que tu as tu sera recu dans 2 mois environ par le medecin conseil qui te donnera un taux d,ipp que tu pourra contester au tribunal du contentieux de l,incapacite auparavant tu aura demande a ton docteur ou a unmedecin expert si le taux est convenable tu devrais avoir plus de 20 pc donc une pension a vie et non imposable a partir du lendemain de la consolidation .je ne sais pas ce que tu a conteste? et n ,aie pas peur du medecin conseil et bon courage salut
Répondre
Réponse de mougette
Le 30/08/2012 à 07h21
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Merci odette 13 pour ta réponse en ce qui concerne les certificats médicaux j'ai deux compte rendu des chirurgiens que j'ai consulté mon médecin a établi un certificat final avec toutes les séquelles plus une lettre explicative jointe au certificat final et je n'ai rien contestée de toute façon mon épaule est foutue et on peut rien me faire j'ai 33 ans de travail en pressing et les mouvements répétitifs me sont interdits sinon je finirai avec une prothèse complète de l'épaule j'ai vu deux fois le médecin conseil de la sécu déjà elle m'a dit de me mettre en maladie ALD pour pouvoir me basculer en invalidité vu que je suis diabétique sévère et j'ai aussi une arthrose et hernie cervicale je fait des insomnies suite a mes douleurs en résumé on n'a pas contesté quoi que ce soit alors pourquoi un expert j'ai même appeler la sécu et n'ont pas su me répondre a ce sujet
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Réponse de odette 13
Le 30/08/2012 à 14h10
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Bonjour mougette les medcins conseils donnent un peut mois d,ippdepuis quelque temps donc si tu n,est pas d,accord avec le medecin conseil tu conteste le taux au tci mais avant tu demande aton docteur et a un medecin expert 50 euro la visite et 3 a400 euro au tci ca peut etre pris en charge par ton assurance maison ou voiture protection juridique j,ai gagne 6 fois au tci 30 pc en tout ca vaut le coup tu est protegee par le code du travail 1226 7 a 15 et 5213 1 2 et 3 quand tu aura repris le travail fait une echographie des coudes pour voir si epicondilite ou epithrocleite si tu as des fourmies dans les doigts fait un electromyogramme canneaux carpiens salut
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Réponse de mougette
Le 30/08/2012 à 14h32
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Bonjour mougette les medcins conseils donnent un peut mois d,ippdepuis quelque temps donc si tu n,est pas d,accord avec le medecin conseil tu conteste le taux au tci mais avant tu demande aton docteur et a un medecin expert 50 euro la visite et 3 a400 euro au tci ca peut etre pris en charge par ton assurance maison ou voiture protection juridique j,ai gagne 6 fois au tci 30 pc en tout ca vaut le coup tu est protegee par le code du travail 1226 7 a 15 et 5213 1 2 et 3 quand tu aura repris le travail fait une echographie des coudes pour voir si epicondilite ou epithrocleite si tu as des fourmies dans les doigts fait un electromyogramme canneaux carpiens salut merci Odette 13 je ne pourrais pas reprendre le travail et on a pas contester la mise en consolidation je veut juste savoir pourquoi je doit passer devant un expert de la secu donc j'y vais maintenant pour voir sur place merci
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Réponse de odette 13
Le 30/08/2012 à 17h00
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Quand tu aura recu dans 2 mois environ la lettre de la secu qui te donnera un taux d,ipp c,est a partir de la que tu ira voir les docteurs salut
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Réponse de mougette
Le 31/08/2012 à 07h49
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Alors voici la suite donc je me suis rendu a la sécu et la surprise ils n'ont rien sur une contestation de ma part ni du médecin ils me disent qu'ils n'ont aucune informations sur mon dossier et qu'il y a peut être d'une erreur et qu'ils allaient remonté au service du médecin conseil donc ils vont me tenir au courant de toute façon si ils veulent me faire une expertise j'irai avec mon dossier le médecin conseil a déjà fait les photocopies des certificats médicaux des chirurgiens lors de ma convocation une question qui sait ce que veut dire épaule avec mobilité réduite en actif avec 100-70-30 fesse merci
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Réponse de odette 13
Le 31/08/2012 à 08h23
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Bonjour mougette pour les papiers c,est parfait fait des photocopies .pour la mobilite de l,epaule 100 c,est en degre l,elevation de ton bras devant toi c,est a dire au niveau de la tete 70 degre c,est l,elevationdu bras sur le cotè au niveau de la hanche et 30 c,est en centimetres quand tu met la main derriere le dos entre la main et la vertebre l 5 ou s1 tu est beaucoup limitee dans tes gestes. tu peut acheter l,excellent livre de alain harlay accident du travail et maladies professionnelleseditions masson pages 89 et 90 salut
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Réponse de mougette
Le 31/08/2012 à 08h28
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Merci odette13 mais quand c'est normal c'est quoi les bonnes mesures ?
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Réponse de odette 13
Le 31/08/2012 à 13h58
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Fait quand meme une echographie de l,autre epaule des fois que tu es une periarthtrite qui est aussi une mp les bonnes mesures sont 180 180 et la troisieme le pouce derriere le dos doit monter presque aux cervicales compare avec avec ton bras valide ces mouvements doivent se faire sans aucunes douleurs sinon periarthrite j,ai ete opere des 2 epaules,ruptures de coiffes des rotateurs 19 pc d,ipp mp salut
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Réponse de mougette
Le 31/08/2012 à 14h07
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J'en suis loin des bonnes mesures, mais on peut pas m’opérer parce que trop de dégâts et diabétique en plus donc les chirurgiens ne garantissent pas le résultat en fait calcification des tendons, rupture de la coiffe acromion agressif et dégénérescence musculaire ils m'ont dit que l'opération pouvait donner une capsulite rétractile et de part mon diabète pour la cicatrisation qui est difficile et toi les épaules tu as bien récupéré l’opération a amélioré ton état
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